Des détenus du « drapeau » viennent d’être relaxés à Bab El Oued, alors que d’autres ont été condamnés par le tribunal de Sidi M’Hamed. Comment expliquer cette dualité des jugements pour les mêmes faits, rendus par des tribunaux dépendant d’une même cour de justice ?

Me Salah Hannoun, avocat et défenseur des droits humains. Ces dernières semaines, les différences d’approche des magistrats se situaient au niveau des autres cours d’appel du pays. La nouveauté, cette fois-ci, c’est la différence d’interprétation des juridictions d’une même cour d’appel, Alger en l’occurrence.

Ceci est problématique car il s’agit des mêmes faits et des mêmes dispositions pénales. Cependant, il y a lieu de noter deux points.

Le premier a trait à la juridiction qui condamne, celle du tribunal de Sidi M’hamed. Une juridiction bien exposée médiatiquement et dont le message politique a une très grande portée. Le second concerne le nombre de détenus, avec un nombre élevé, au prorata de la mobilisation citoyenne à Alger, toujours au tribunal de Sidi M’hamed.

Quand on fait le lien entre les deux, une résultante s’impose derechef : la compétence territoriale du tribunal de Sidi M’hamed englobe les placettes et les grands boulevards d’Alger-centre qui reçoivent chaque vendredi des milliers de manifestants. Le message est donc limpide, surtout quand on lui adjoint les blocages des routes qui mènent à Alger et le black-out médiatique public : casser au maximum, même par l’oukase et la peur, la mobilisation à Alger-centre qui expose au monde entier la volonté politique et pacifique de tout un peuple qui milite pour une nouvelle république, moderne, laïque et respectueuse de toutes ses diversités.

Le pouvoir politique ayant plusieurs cartes entre ses mains, et pour crédibiliser l’idée que la décision de condamnation ne dépend point d’une ingérence de l’exécutif, il fallait donner le change avec les relaxes du jour qui, il faut le souligner, concernent un nombre restreint de détenus.

Le message subliminal est flagrant : les juges prennent leurs décisions d’une façon indépendante. Difficile de croire cela quand on sait que ces condamnations sont prises contra legem, en flagrante contradiction du sacro-saint principe de droit : pas de condamnation sans disposition légale.

Doit-on s’attendre à la poursuite de la tendance, c’est-à-dire des condamnations à Sidi M’hamed et des relaxes ailleurs ?

Malheureusement, le contexte politique étant le même, avec un pouvoir qui veut imposer sa feuille de route, au détriment de la volonté populaire, notamment en organisant un passage en force lors de la prochaine échéance électorale, on ne peut que s’attendre à une escalade dans la répression des libertés politiques et le bâillonnement des voies contestataires.

La mobilisation citoyenne allant crescendo, depuis le 1er novembre notamment, toutes les méthodes dilatoires seront utilisées afin de casser cette mobilisation citoyenne.

Ce pouvoir cherchant à préserver un minimum formel, embellissement de la vitrine légale oblige, il fera en sorte de donner l’impression que les juges sont souverains dans leurs prises de décisions, quitte à rendre des décisions contradictoires, surtout depuis que l’épineuse question de la dépendance de la justice du pouvoir exécutif est reconnue par tous ses acteurs, SNM et gouvernement en premier.

À la lumière des jugements rendus jusque-là, peut-on parler d’incidence de la grève des magistrats ?

La première incidence est politiquement et médiatiquement négative car la première décision, prise dans un dossier politiquement sensible par un magistrat de la juridiction de première instance la plus exposée du pays, après ladite grève, a marqué négativement l’opinion publique en renforçant sa conviction d’une « justice aux ordres et du téléphone ».

Ce sentiment est renforcé par le fait que le magistrat ayant condamné, ce lundi, les détenus politiques pour port du drapeau amazigh fait partie des magistrats touchés par le mouvement dans le corps de la magistrature et ayant motivé la grève du SNM. Ce dossier politique est l’un de ses premiers dossiers traités près sa nouvelle juridiction (Sidi M’hamed).