En France, la régularisation des étrangers devient de plus en plus difficile. Outre les contraintes administratives liées aux demandes ou aux renouvellements des titres de séjour, la naturalisation n’est également pas chose aisée.

Et parfois, même en décrochant la nationalité française, l’étranger est loin d’être à l’abri d’une déchéance et même d’une expulsion du territoire français. Deux autres ressortissants d’origine algérienne viennent de passer par ce cas, pourtant assez rare.

Selon le Code civil français, tout individu ayant acquis la qualité de français peut, « par décret pris après avis conforme du Conseil d’État, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride ».

Deux autres Franco-Algériens déchus de leur nationalité française

Les deux décrets portant sur la décision de la déchéance de nationalité française de ces deux Algériens, âgés de 48 ans et de 40 ans, ont été publiés au Journal officiel. La décision a été prise sur « l’avis conforme du Conseil d’État », précise le site L’Essor de la gendarmerie française. 

Selon la même source, le premier cas concerne un Franco-Algérien de 48 ans, né le 4 octobre 1976 dans la wilaya de Batna, en Algérie. Le motif de sa déchéance de la nationalité française est lié à des accusations portées à son encontre sur des activités terroristes.

Ce ressortissant d’origine algérienne avait en effet été condamné en décembre 2018 à neuf ans de prison, dont deux tiers de sûreté, selon le Centre d’analyse du terrorisme (CAT). Le tribunal correctionnel de Paris avait estimé à l’époque qu’il avait apporté un appui logistique à une filière de départ pour le djihad en Syrie depuis la ville de Trappes, dans les Yvelines.

Le deuxième cas concerne une ressortissante franco-algérienne de 40 ans, née le 16 mars 1984 dans la wilaya de Chlef. Le motif de sa déchéance de la nationalité française concerne également des accusations liées à des activités terroristes.

Quatre Algériens déchus de leur nationalité française en à peine deux mois

En février dernier, elle avait comparu devant le tribunal correctionnel de Paris « à son retour des rangs de l’État islamique en Syrie où son époux avait probablement perdu la vie en janvier 2016 », explique la même source.

Ces deux nouveaux cas portent à quatre le nombre de décrets de déchéance de la nationalité française prononcés à l’encontre de ressortissants algériens en l’espace d’à peine deux mois.

Deux décrets de déchéance de nationalité française, publiés le 5 novembre dernier, concernent en effet deux Franco-Algériens, âgés de 42 et de 31 ans, originaires des wilayas d’Oran et de Bouira. Ces deux Algériens avaient également été condamnés par la justice française dans des dossiers de terrorisme.

Depuis le début de l’année en cours, pas moins de 41 ressortissants étrangers ont fait l’objet d’une déchéance de la nationalité française. Au total, depuis la mise en place de cette mesure en 2015, la déchéance de la nationalité française a visé 73 ressortissants étrangers naturalisés français.