Le Premier ministre, monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce jeudi 16 avril 2020, une réunion du gouvernement, en visioconférence, consacrée à l’examen d’un avant-projet de loi relatif au secteur de la justice ainsi que deux projets de décrets exécutifs relatifs au secteur de la santé.

Par ailleurs et conformément à l’ordre du jour de la réunion, il a été procédé à la poursuite de la présentation de plusieurs exposés sectoriels liés, essentiellement, à la prise en charge des familles démunies, la situation du marché mondial des hydrocarbures, la réforme économique concernant le secteur de l’industrie et enfin, une communication se rapportant à l’évaluation de la situation sanitaire au niveau national, notamment celle liée au coronavirus (Covid-19) et enfin une communication sur l’effort des jeunes promoteurs de startup avec des moyens novateurs dans la lutte contre le Covid -19.

1- Le gouvernement a entendu un exposé du ministre de la Justice, garde des sceaux sur un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant sur le Code pénal.

Le projet s’inscrit dans le cadre de l’actualisation régulière des incriminations prévues par le Code pénal pour prendre en charge les nouvelles menaces qui portent atteinte à l’ordre public, à la cohésion sociale et à la stabilité de notre pays.

2- Le gouvernement a entendu la présentation du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière d’un projet de décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’équipe sanitaire mobile instituée auprès des établissements publics de santé.

Ce projet vise à assurer une meilleure couverture sanitaire des populations éparses et/ou nomades, habitant les régions des Hauts Plateaux et du Sud ainsi que les populations de certaines communes enclavées du Nord du pays. Cette couverture sanitaire mobile est appelé à couvrir notamment, les activités suivantes :

– les consultations, soins et dépistage,

– la mise en œuvre et le suivi des programmes de vaccination,

– le contrôle prénatal et postnatal afin de réduire la mortalité maternelle et infantile,

– le planning familial,

– la surveillance nutritionnelle.

3- Le gouvernement a ensuite pris connaissance d’un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n°19-379 du 31 décembre 2019 définissant les modalités de contrôle administratif, technique et sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.

Le projet de décret exécutif a pour but de modifier les dispositions de l’article 41 du décret exécutif n°19-379 du 31 décembre 2019. L’amendement de cet article vise à prolonger d’une durée de six (6) mois le délai prévu pour les structures et les établissements publics et privés de santé, afin de se conformer aux dispositions de ce décret exécutif.

La prorogation du délai fixé initialement vise à permettre aux structures et établissements publics et privés de disposer du temps nécessaire pour adapter les outils et les supports de gestion dédiés aux substances et aux médicaments ayant des propriétés psychotropes.

4- Le gouvernement a entendu un exposé du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire relatif aux modalités et conditions de la prise en charge, dans le cadre des opérations de solidarité, des familles nécessiteuses impactées par la crise sanitaire et celles concernées par les opérations de solidarité prévues pour le mois de Ramadan.

5- Le gouvernement a entendu une présentation du ministre de l’Énergie sur la situation du marché mondial du pétrole, ses perspectives et ses impacts et ce à la lumière des décisions prises lors de la 10e réunion ministérielle extraordinaire de l’Opep+ tenue le 12 avril 2020.

6- Le gouvernement a entendu un exposé du ministre de l’Industrie et des Mines sur la réforme de la gouvernance économique du secteur de l’industrie.

À cet effet, le ministre a fait état de différents axes de réforme qui concernent les domaines suivants :

– La réorganisation de l’administration centrale et locale du ministère de l’Industrie ainsi que des établissements publics qui lui sont rattachés pour être en capacité de conduire les réformes,

– le cadre légal régissant la promotion de l’investissement,

– la gestion du secteur public économique marchand,

– le dispositif régissant les industries de montage,

– Révision du dispositif régissant la sous-traitance industrielle et les activités d’usinage,

– la rationalisation des encouragements à l’emploi industriel en favorisant les emplois à forte valeur ajoutée dans la détermination des avantages,

– la mise à jour des avantages fiscaux liés aux investissements des entreprises.

7- Le gouvernement a entendu la communication du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière sur l’évolution de la situation sanitaire au niveau national liée au Covid-19 ainsi que les dispositions prises par les pouvoirs publics pour faire face à cette situation.