L’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (Onda) a signé un accord, ce dimanche 1 juillet, avec l’entreprise privée algérienne Iris, l’un des plus importants fabricants de téléphones et de produits électroménagers.

La cérémonie de signature s’est déroulée à l’hôtel AZ à Alger, en présence du ministre de la Culture, Azzeddine Mihoubi. Le document a été signé par Samy Bencheikh  El Hocine, directeur général de l’Onda, et par Djamel Guidoum, vice-président de l’Eurl Saterex qui produit la marque Iris.

« Cette licence globale permet à Iris d’importer, de monter, de produire et de commercialiser tous les supports qui permettent d’enregistrer, fixer, transporter et diffuser une œuvre de l’esprit, comme les musiques embarquées dans les smartphones. Iris aura ainsi la faculté d’importer les intrants et les pièces qui lui permettent de monter ses téléviseurs et ses smartphones sans être inquiétée par les douanes puisqu’il a une licence globale de l’Onda. Nous avons arrêté un nombre précis de smartphones produits sur l’année. Sur cette base nous avons fixé le montant de la redevance », a annoncé, lors d’un point de presse, le DG de l’Onda qualifiant Iris « d’entreprise citoyenne qui respecte les droits d’auteurs, les droits voisins et la propriété intellectuelle ».

Il n’a pas communiqué le montant de la convention en évoquant « la clause de confidentialité », retenue pour ne pas influencer les négociations futures avec d’autres fabricants algériens.

La redevance est calculée, selon lui, en fonction des capacités de production des opérateurs, des quantités de smartphones fabriqués, du type des appareils et des services que les mobiles peuvent offrir.

Le DG de l’Onda a indiqué que les produits tels que les clefs USB, les smartphones et les PC permettent de copier, d’enregistrer et d’envoyer des œuvres artistiques ou littéraires.

« Avec un simple clic, vous pouvez envoyer des films, des clips et de la musique, partout. Ce système technologique a fait que les auteurs ont perdu le contrôle qu’ils avaient sur l’exploitation de leurs œuvres. C’est pour cette raison que nous percevons des redevances auprès de tous les fabricants de ces produits facilitant la copie, le piratage ou l’exploitation massive et abusive des œuvres », a-t-il expliqué.

La redevance pour copie privée compense les pertes

Il a précisé que la Convention, d’une durée d’une année, sera appliquée avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2018. « Elle permettra aux artistes, auteurs et producteurs algériens et étrangers une juste rémunération au titre de l’exploitation des œuvres et des prestations artistiques à la faveur des services de téléphonie mobile et la redevance au titre de la copie privée. Il s’agit de toutes les copies qu’on peut effectuer à domicile. Donc, l’industrie musicale souffre de ces pratiques. Aussi, les législateurs à travers le monde ont-ils créé la redevance pour copie privée qui compense les pertes des auteurs. L’argent que nous récupérons des producteurs et importateurs offre la possibilité à l’Onda de bonifier les répartitions et de multiplier par trois ce qui est redistribué sur les artistes », a détaillé Samy Bencheikh El Hocine.

Il a rappelé que tout ce qui est lié aux droits d’auteurs n’est ni un impôt ni une taxe. « L’impôt et la taxe sont perçus par l’État. La redevance de droits d’auteurs va aux artistes. Grâce à la rémunération pour copie privée, toute la communauté des auteurs est gagnante », a-t-il rassuré.

Le DG de l’Onda, qui revendique 21.000 membres en Algérie, a précisé que toutes les œuvres ont des titulaires de droits. « Toutes les entreprises de diffusion audiovisuelle ou celles qui, comme Iris, produisent des supports qui permettent de diffuser des œuvres de l’esprit, sont soumises à une autorisation préalable de l’Onda, délivrée au nom des artistes, des auteurs et des titulaires de droits. L’argent que va verser Iris, va servir directement à soutenir l’effort créateur de la communauté artistique nationale », a-t-il appuyé.

Starlight et Wiko sur la liste de l’Onda

Selon lui, les producteurs algériens ont développé des technologies et des savoir-faire, dépendent de moins en moins des importations. « C’est cela qui est intéressant pour l’Onda. Il y a quelques années, nous n’avions pas besoin de signer des conventions avec les opérateurs parce que tous les produits étaient importés », a-t-il dit.

Au titre de cette convention, l’Onda fixe un seuil pour les marchandises à importer par l’opérateur qui peut acheter plus puisque la licence globale l’autorise.

« Cette convention permet aussi à l’Onda d’avoir un montant forfaitaire qui sera bénéfique pour les artistes. Cette convention est annuelle. En janvier 2019, on va revenir à la table pour renégocier. Nous allons adopter la même formule avec Starlight et Wiko, les prochains sur la liste. Tant qu’ils n’ont pas signé de conventions avec l’Onda, les autres opérateurs vont être inquiétés par les douanes. À chaque fois qu’ils ramènent la marchandise, on va les stopper pour qu’ils aient l’autorisation de l’Onda contre payement. S’ils importent vingt fois par an la marchandise, vingt fois, ils seront obligés à venir à l’Onda pour avoir cette autorisation. À chaque fois, les douanes les renvoient chez nous. Sans la signature de l’Onda, la marchandise restera sur les quais », a insisté Samy Bencheikh El Hocine

« Iris, numéro 1 national dans la fabrication des téléviseurs »

« Auparavant, le producteur algérien avait à payer des droits qui coûtent les yeux de la tête et qui, parfois, doivent être versés avant la fabrication du produit. Depuis sa création, Iris a toujours veillé à travailler dans la transparence et dans le respect de tous les droits. L’Onda nous a beaucoup facilité la tâche. Au lieu de payer les droits à l’Onda lors de chaque importation de composants, nous le ferons sur la base d’un calendrier bien clair. La convention nous permet de travailler sur des objectifs plus au moins importants. Le coût du produit sera inférieur. Cela va se répercuter, par la suite, sur la compétitivité sur le marché. La convention permet aussi d’alléger la procédure administrative du règlement des droits de l’Onda. Nous avons apprécié l’idée d’un contrat annuel à titre forfaitaire entre nous et l’Onda. Désormais, nous allons travailler à l’aise avec une vision plus claire dans le futur sur les produits soumis à ce genre de droits. Nous renouvèlerons le contrat en 2019 dans le but de travailler en gagnant-gagnant avec l’Onda », a relevé, pour sa part, Djamel Guidoum, vice-président d’Iris. Il a défendu « la culture » de payer les droits.

« C’est un type de convention qui va encourager celui qui a de l’ambition en matière de production de téléphones mobiles et de smart tv. Comme vous savez déjà, Iris est déjà numéro 1 national dans la fabrication des téléviseurs. Notre espoir est de rester sur le podium en matière de téléphones mobiles, a-t-il confié.

Il a souligné qu’Iris est une entreprise algérienne à 100%. « Il y a treize ou quatorze ans, nous sommes arrivés sur le marché algérien avec une trentaine de salariés. Aujourd’hui, nous avons plus de 3300 employés algériens. Nos produits sont présents dans six pays. Nous aspirons à être présents en Amérique et en Europe avec des produits d’excellence qui seront la fierté de toute l’Algérie », a-t-il annoncé.

Iris, qui prospecte actuellement les marchés de l’Espagne et de l’Uruguay, est spécialisé dans la fabrications de produits électroniques, électroménagers, téléphones mobiles et tablettes. Avant Iris, Onda a signé une convention similaire avec Condor en mai 2018.