L’Algérie autorise l’importation des équipements et matériels agricoles d’occasion. La décision prise par les autorités a fait l’objet d’un décret exécutif publié au Journal officiel en juillet dernier.

La dernière étape pour l’entrée en vigueur de cette mesure a été franchie ce lundi 7 octobre après la mise en place de la plateforme dédiée au dépôt des demandes d’importation.

Le texte a fixé les modalités de dédouanement, pour la mise à la consommation, des chaînes et équipements de production ainsi que des équipements et matériels agricoles, utilisés.

Pour l’application de ce décret, le ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique a demandé ce lundi 7 octobre aux opérateurs économiques et agriculteurs désirant importer des chaines et équipements de production ainsi que des équipements et matériels agricoles d’occasion à déposer leurs demandes sur la plateforme numérique dédiée à cet effet.

Ces demandes peuvent être déposées en ligne via le site cepema.industrie.gov.dz, a précisé le département d’Ali Aoun dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux.

Importations des équipements agricoles : ce qu’il faut savoir

• Il est à noter que le traitement de ces dossiers se fera au niveau des directions des wilayas de l’industrie.
• Pour plus d’informations, veuillez contacter la cellule chargée de la gestion et du suivi de la plateforme numérique de ce dispositif via cepema@industrie.gov.dz et par téléphone au 023 48 70 08 , 023 48 70 39
• La création de cette plateforme a été prévue par le décret exécutif

Selon le texte, l’Algérie autorise l’importation les équipements et matériels agricoles, utilisés :

• N’ayant pas dépassé l’âge de 5 ans pour les chaînes ou équipements de production
• Et de 7 ans pour équipements ou matériels agricoles à partir de la date de leur fabrication ou, à défaut, de la date de leur mise en service

Pour les demandes d’éligibilité à l’importation des équipements et matériels agricoles usagés, elles doivent être déposées via la plateforme que le ministère de l’Industrie et de la production pharmaceutique vient de créer.

L’attestation d’éligibilité (…) est rendue dans un délai n’excédant pas les quarante jours qui suivent la date de délivrance du récépissé de dépôt », précise le texte. Toutefois, ce délai peut être allongé si des documents supplémentaires sont demandés à l’auteur de la demande d’éligibilité.

Le dossier de la demande d’importation des équipements et matériels agricoles comprend plusieurs documents dont :

• Une copie de la carte d’identité nationale pour la personne physique et une copie des statuts pour la société ;
• Une copie de l’extrait du registre de commerce électronique faisant ressortir le code d’activité en relation avec les chaînes ou équipements de production utilisés, objet de la demande, et/ou une copie de la carte professionnelle d’agriculteur et de la fiche signalétique de l’exploitation agricole pour les équipements et matériels agricoles utilisés ;
• Le numéro d’identification fiscale ;
• Une fiche technique détaillée des chaînes ou des équipements de production, ou d’équipements ou matériels agricoles, utilisés, établie selon le modèle joint en annexe 2 du présent décret