Avoir un titre de séjour, un travail, ne pas faire d’histoires… c’est la situation de la majorité des étrangers établis en France. Malgré cela, certains se retrouvent dans les postes de police, risquant ainsi de perdre leur droit au séjour dans le pays alors qu’ils n’ont rien fait.

C’est ce qui est arrivé à Latifa. Son histoire est relatée, ce mercredi 2 octobre par le journal Libération.

Cette Algérienne de 30 ans, établie en France depuis dix ans, travaille comme nounou. Elle s’occupe des enfants. Un jour, sans raison apparente, elle a été convoquée par la police.

Arrivée au commissariat, on lui explique qu’elle est assignée à résidence et qu’elle doit désormais venir au commissariat tous les matins à 8h pour signer, si elle veut éviter la garde à vue.

JO de Paris : la mésaventure d’une Algérienne avec la justice française

Latifa ne comprend rien à ce qui lui arrive. La police se contente de lui conseiller sèchement de prendre un avocat. Ce qu’elle fait. Il aurait donc fallu que son avocate, Me Marie Dosé, se renseigne, pour comprendre que Latifa est accusée par le ministère de l’intérieur d’avoir posté sur le réseau TikTok des contenus à caractère terroriste.

Cela s’est passé le 15 juillet, soit quelques jours avant l’ouverture des Jeux Olympique 2024 organisés à Paris en France. Selon Libération, afin d’atteindre « le risque zéro » d’attentats pendant cet événement sportif, les droits des certains innocents ont été bafoués.

Après avoir appris ce dont on l’accusait, Latifa nie en bloc, mais cela ne servait à rien car personne ne voulait l’écouter. Bien que son compte TikTok ne contienne que des images de voyages et de restaurants, la jeune algérienne devait se rendre au commissariat chaque matin pour prouver sa bonne conduite.

Après avoir signé, elle revenait chez elle à Montrouge (Hauts-de-Seine), où elle était assignée à résidence. Une vraie prison. Latifa déprime. Elle ne mange plus et ne dort plus d’autant plus que son affaire ne sera pas traitée de sitôt vu qu’un premier juge a estimé qu’elle n’est pas urgente.

La mise en cause s’explique, mais la police ne veut rien entendre

Ce n’est qu’après un mois de privation de liberté, que Latifa a eu enfin le droit de s’expliquer. En effet, il aurait fallu attendre la mi-août pour qu’elle soit convoquée par la police pour être entendue. Elle explique que le compte TikTok n’est pas le sien, et qu’elle avait résilié le numéro auquel ce compte est associé, bien avant sa création.

Tout portait à croire donc que Latifa sera libérée vu que la police n’avait plus aucun élément qui lui permet d’établir un lien entre elle et les faits qui lui sont reprochés. Mais rien n’y fait. L’assignation à résidence de Latifa est maintenue.

Un jour, comme cela peut arriver à tout le monde, le réveil de Latifa ne sonne pas et cette Algérienne de France arrive au commissariat en retard. Les policiers ont sauté sur l’occasion pour la mettre en garde à vue. Les consignes sont claires, « pendant les JO, aucune clémence », explique l’article de Libération.

Placée en garde à vue : on l’oblige à enlever son voile et l’invite à s’auto-incriminer

Latifa se retrouve donc en garde à vue ou l’on l’oblige à enlever son voile sans lui donner aucune explication. Bien qu’elle ait été libérée au bout de quelques heures, quelques jours plus tard, elle est de nouveau placée en garde à vue, avec deux de ses sœurs.

La police, qui n’a pas la moindre preuve contre Latifa, tente sa dernière carte. La mise en cause est invitée, avec insistance, à s’auto-incriminer. Selon la police, elle ne va payer qu’une amende.

Heureusement, la jeune algérienne a été avertie par son avocate de ne pas tomber dans le piège. Si elle avait cru la police, elle aurait écopé de bien plus qu’une amende. Elle aurait été directement considérée comme terroriste.

Apeurée, lessivée, ne sachant plus quoi faire pour que tout s’arrête, Latifa sort de garde à vue, mais l’assignation à domicile pèse toujours sur elle. Elle place ses espoirs dans la décision du juge administratif qui se prononce hélas le 15 septembre dernier pour maintenir la mesure, en dépit de l’absence de toute preuve.

Libérée enfin, mais elle risque de perdre son titre de séjour

Alors que Latifa commençait à perdre espoir, le 20 septembre, une décision ministérielle la libère de son assignation. La jeune algérienne est de nouveau libre, mais elle ne sait toujours pas ce qui s’est passé.

Il s’agit d’une « affaire incompréhensible », estime Libération, mais qui illustre les violations aux droits fondamentaux en France qui passent souvent inaperçues du grand public.

Il semble même que l’opinion publique ait été « favorable » aux mesures « sans précédent » prises à l’occasion des JO, et qui ont pu incriminer à tort plusieurs innocents comme Latifa.

Bien qu’elle soit désormais libre, Latifa risque maintenant de perdre son titre de séjour en France. La jeune Algérienne attend toujours le renouvellement de son titre de séjour, mais son histoire avec la Justice risque de lui valoir un refus, voire une OQTF.