Le gouvernement indien a soumis ce lundi un projet de loi au Parlement visant à exclure les réfugiés de religion musulmane du processus de régularisation leur permettant d’obtenir la nationalité indienne, marquant ainsi une rupture fondamentale avec le principe de laïcité inscrit dans la Constitution de l’Inde, rapportent plusieurs médias.

Le projet, porté par le ministre de l’Intérieur, Amit Shah, propose de régulariser les immigrés sans papiers qui ont fui le Pakistan, l’Afghanistan et le Bangladesh pour des raisons religieuses pour s’installer en Inde. Six communautés sont strictement énumérées : les hindous, les sikhs, les jaïnistes, les parsis, les chrétiens et les bouddhistes.

Tous ces migrants pourront obtenir la nationalité indienne s’ils sont arrivés en Inde avant le 31 décembre 2014 et s’ils y résident depuis au moins cinq ans. Seuls les musulmans sont exclus du dispositif, restant ainsi sans papiers puisque le texte ne prévoit pas de mesure spécifique pour régler leur situation.

La mesure intervient dans le sillage de la triomphale réélection du président Narendra Modi en mai dernier, qui avait basé sa campagne sur le principe d’« hindouité » de l’Inde voulant que ce pays appartienne aux Hindous.

La mise en application de ce programme mettant en place un régime ethnique destiné à asseoir la suprématie des hindous, et à exclure ou marginaliser les 180 millions de musulmans du pays, a été marqué par un premier d’éclat durant le mois d’aout en privant la région du Cachemire, à majorité musulmane, de l’autonomie dont elle jouissait depuis l’indépendance de l’Inde.

La décision prise par le gouvernement indien avait créé une vive tension avec son voisin le Pakistan, au point que le Premier ministre pakistanais ait fini par brandir fin septembre la possibilité d’user de l’arme nucléaire.

En outre, durant le mois d’aout également, le Registre national des citoyens avait affirmé que deux millions de personnes, en immense majorité de religion musulmane, pourraient perdre leur nationalité indienne s’ils ne réussissent pas à prouver qu’elles étaient présentes dans le pays depuis 1971.

Si un appel est possible pour les concernés, les ONG s’inquiètent sur le fait que les personnes ciblées ne possèdent pas les ressources ou connaissances pour bien se défendre. Une situation appelée à empirer dans les prochains mois.