Le Syndicat national des médecins résidents (SNMR) a organisé le 30 avril au niveau du CHU Mustapha Pacha d’Alger un rassemblement pour dénoncer « la mise à l’écart » des résidents de l’élection des membres de la Commission des œuvres sociales de l’hôpital. Qu’en est-il ?

Abdeslam Benana. Le mardi 30 avril, nous avons programmé l’élection de la Commission des œuvres sociales du CHU Mustapha Pacha. Un groupe d’une trentaine de résidents s’est déplacé au bureau de vote pour empêcher les travailleurs de voter. Selon eux, les résidents ont été exclus de l’opération. Les résidents n’ont pas le droit au vote et à l’éligibilité. Ils espéraient la confrontation. Nous avons laissé faire, sans faire appel aux agents de sécurité ni à la police pour ne pas répondre à la provocation. Aux travailleurs de défendre leur droit. Notre rôle se limite de mettre à leur disposition les moyens pour organiser le vote. En fin de journée, ce groupe a empêché le dépouillement des bulletins de vote. L’élection a eu lieu et officiellement, il n’y a aucune décision d’annulation.

Pourquoi les syndicalistes ont-ils agi ainsi ?

Je dois rappeler certains faits. En 2018, les résidents étaient en grève et avaient présenté plusieurs revendications dont celle de bénéficier des œuvres sociales. À l’époque, le ministère de la Santé avait estimé que le résident a droit aux œuvres sociales au même titre que les autres travailleurs, sans exception, tant que son salaire découle d’une masse salariale globale qui, elle-même, est soumise à une ponction qui va aux œuvres sociales (3 %).

Le montant réservé aux œuvres sociales est arrêté par le ministère de la Santé. Il faut savoir que la gestion des œuvres sociales appartient à une commission, élue par les travailleurs. Avant cela, les syndicats font campagne avec leurs plans d’actions et leurs candidats. À côté des membres de la commission, l’administration propose la cellule de gestion. C’est ce qui est prévu dans la réglementation. Avec le président de la commission, la cellule de gestion est signataire de tous les actes qui ont une incidence financière. C’est une forme de contrôle adoptée par le législateur pour préserver les deniers publics.

À part cela, personne n’a le droit de s’ingérer dans la gestion de la Commission des œuvres sociales. L’administration a le droit d’exiger en fin d’année le bilan financier visé par un commissaire au compte. Quand, il n’existe pas d’anomalie, on procède au virement du montant consacré aux œuvres sociales dans l’année budgétaire suivante.

Qui est éligible à être membre de la Commission des œuvres sociales ?

C’est chaque travailleur du CHU qui a qualité permanente de fonctionnaire. Avant d’engager le processus de renouvellement de la Commission, j’ai pris le soin de saisir le ministère de la Santé pour savoir si les résidents et les agents contractuels avaient le droit de voter ou d’être candidat à la Commission des œuvres sociales. Le ministère, qui a consulté la Direction générale de la fonction publique, m’a adressé une réponse le 25 mars 2019 pour souligner que le résident n’a pas la qualité de fonctionnaire.

Tant qu’il n’a pas cette qualité, il ne peut ni voter ni être candidat. Le ministère a précisé que si le résident prouve qu’il a déjà travaillé comme médecin généraliste, il a le droit de se porter candidat et de voter (après avoir démissionné du poste de médecin généraliste pour s’engager dans le concours de résidanat). Ce document a été remis aux résidents grévistes en 2018, à la faveur de la réunion des commissions de conciliation lors de la grève. Chez nous, personne n’a présenté un dossier disant avoir travaillé comme médecin généraliste.

Le SNMR vous a saisi par lettre le 23 avril 2019 pour contester « l’annulation des candidatures des médecins résidents à l’élection de la Commission des œuvres sociales ». Quelle a été votre réponse à ce courrier ?

Je considère que ce document est anonyme, signé par le bureau exécutif national du SNMR (qui fait partie de la Confédération syndicales des forces productives, Cosyfop).

Je ne suis pas au courant de la création de ce syndicat. Je n’ai pas reçu une copie de l’agrément de ce syndicat ou un récépissé du dépôt du dossier d’agrément de cette organisation au niveau du ministère du Travail. Je n’ai pas reçu aussi de document précisant l’identité des syndicalistes avec qui je vais travailler. Ils évoquent le refus de candidatures alors qu’aucune candidature n’a été déposée à notre niveau. Ils citent également des textes d’après lesquels, les médecins résidents « ont le droit d’être électeurs et éligibles » dans les commissions des œuvres. Quels textes ? Dans le document, ils reconnaissent avoir reçu une correspondance de la Direction générale de la fonction publique (en date du 28 décembre 2017) que j’ai évoquée plus haut.

Le SNMR évoque aussi la gestion « opaque » de l’hôpital…

Je voudrais bien rencontrer les personnes qui parlent de « gestion opaque » du CHU. Si ces personnes se considèrent comme des citoyens dans le sens noble du terme et si elles ont des dossiers mettant en exergue « la gestion opaque » du CHU Mustapha, qu’attendent-elles donc pour saisir la justice? Ceux qui parlent de gestion opaque doivent s’adresser à la justice. La législation a prévu la protection des dénonciateurs de la mauvaise gestion ou de la corruption. Ces syndicalistes se sont attribué le titre des pères du Hirak alors que Dieu sait ce qu’ils ont fait pendant la grève de 2018

Qu’est-ce qu’ils ont fait?

Ils ont abandonné la garde au niveau des urgences et des services pendant plus de trois mois. Certains veulent se refaire une virginité en voulant récupérer le mouvement de contestation. J’aurai bien aimé voir des résidents le vendredi 22 février 2019. Ce jour-là, j’étais devant la porte de l’hôpital lors que la marche avait commencé. J’ai vu et je peux témoigner qu’il n’y avait aucun résident. Ils n’étaient même pas ici pour soigner leurs concitoyens.

Le syndicat exige le paiement des salaires gelés en 2018…

Pendant la grève, il y a une cessation d’activité. La relation de travail est suspendue, automatiquement, il n’y a pas de salaire. Nous avons reçu des instructions de notre tutelle pour arrêter les salaires. Les salaires des mois de grève restent gelés et aucun établissement n’a payé. Ils réclament donc le payement pour un travail qu’ils n’ont pas effectué (…) aujourd’hui, les syndicalistes demandent à ce qu’il ait des enquêtes judiciaires au CHU Mustapha et dans les autres établissements de santé. Qu’ils se montrent et saisissent le procureur de la République en fournissant les dossiers ou les indications qu’ils ont. Ils ne peuvent pas faire pression sur nous.

Nous restons légalistes. Ils agissent de cette manière pour être au diapason avec ce qui se passe dans le pays surtout ces derniers jours avec l’ouverture d’enquête sur les affaires de corruption. Ils veulent donc s’inscrire dans cette dynamique.

Existe-t-il une solution à ce qui peut paraître comme un conflit social ?

Je n’ai pas de conflit parce que je n’ai pas encore identifié ce syndicat. Le jour où ce syndicat (SNMR) demande à me voir avec un dossier conforme à la réglementation, à ce moment-là, je parlerai avec eux, sans aucune difficulté. Nous allons trouver une solution. S’il y a des candidats à la Commission des œuvres sociales, qui répondent aux critères précisés par le ministère de la Santé, ils seront les bienvenus. Je suis tenu par le respect de la réglementation (…) le mandat de la Commission des œuvres sociales est de trois ans. Le résident a une formation qui a un caractère de nomadisme. Il se déplace, ne reste pas au CHU. Dans la spécialité chirurgie, le résident commence à tourner dès la première année dans les autres établissements hospitaliers. Comment peut-il être membre de la Commission des œuvres sociales ?