Où en est l’affaire Issad Rebrab ?

Me Khaled Bergheul : actuellement, monsieur Rebrab est incarcéré à la prison d’El Harrach. Le collectif d’avocats a fait appel devant la chambre d’accusation de la cours d’Alger qui a rendu sa décision le 5 mai. À cette occasion, le collectif avait demandé purement et simplement sa remise en liberté et subsidiairement de le mettre sous contrôle judiciaire en attendant que l’instruction se termine, dès lors que monsieur Rebrab, à notre avis est la seule personne, peut-être en Afrique, qui présente les garanties légales de se présenter à la justice régulièrement. Par conséquent, il doit recouvrer sa liberté pour au moins honorer ses engagements avec ses partenaires nationaux et étrangers. Étant entendu que la détention provisoire doit être l’exception et non la règle. Je persiste et je signe qu’il s’agit d’une simple contravention douanière à laquelle tout opérateur économique ne peut y échapper.

 Comment qualiferiez-vous cette affaire ?

Nous estimons que c’est un scandale de laisser en prison un capitaine d’industrie de la dimension de Monsieur Rebrab dont la seule vocation est la création de richesses et d’emplois pour les enfants de son pays.

Pourquoi est-il alors maintenu en détention ?

S’il y a une prétendue « surfacturation » ou « le faux » en écriture de commerce, selon le procès-verbal de constat établi par les services de Douanes, c’est la personne morale, en l’occurrence EVCON qui fait partie du groupe Cevital qui doit être éventuellement poursuivie en justice, et non pas la personne physique. D’ailleurs la douane elle-même a poursuivi en justice la société Evcon et non pas Issad Rebrab. C’est pour cela que nous disons que c’est scandaleux et honteux pour notre pays de donner une image aussi négative quant au traitement réservé aux investisseurs et aux créateurs de richesses. Les dispositions du code des Douanes prévoient des règlements transactionnels où il est question d’amendes qui peuvent même aller jusqu’à la saisie de la marchandise si réellement l’infraction est établie. Mais aller jusqu’à incarcérer le premier responsable de Cevital pour une simple affaire commerciale, nous estimons que nous ne sommes plus dans un État de droit qui encourage le droit de la libre entreprise.

Quelle est selon vous l’arrière-pensée de cette incarcération ?

Je pense que Monsieur Rebrab est victime de la lutte de clans qui a éclaté au grand jour, alors que notre client est indemne de tout reproche et il ne fait partie d’aucun clan. Encore une fois, selon les éléments du dossier, en tant qu’avocat je pense qu’Issad Rebrab ne mérite pas d’être en prison aujourd’hui.

 Comment appréciez-vous le travail de la justice dans cette affaire ?

Même si une poignée de jeunes magistrats se sont exprimés publiquement contre les contraintes qu’a subies la justice dans le passé lors de manifestations publiques, je pense que les anciens réflexes sont toujours là. Et l’indépendance nécessite l’instauration d’un État de droit souverainement consacré par la volonté populaire.

Est-ce donc une affaire politique qui ne relève aucunement du domaine commercial ?

Pour moi ce n’est pas une affaire politique, mais plutôt politicienne qu’on a instrumentalisée dans un contexte très particulier pour frapper l’imaginaire des manifestants. Sinon pourquoi orchestrer médiatiquement la présentation de Monsieur Issad Rebrab en prenant à témoin les médias lourds en le présentant à minuit devant le juge d’instruction ? Toutefois, notre espoir est têtu d’assister au réveil des consciences de nos juges. Parce qu’un juge ne doit obéir dans le traitement des dossiers qu’à sa simple conscience et à la loi. C’est uniquement ainsi que notre pays pourra s’élever au rang de Nation civilisée.

À quand remonte le conflit opposant EVCON industrie aux services des douanes ?

Ce dossier existait bien avant le mouvement populaire libérateur du 22 février. Dès juillet 2018, la société EVCON avait l’ambition de réaliser un projet d’envergure inédite qui consiste en des centres de fabrication de membranes hydrophobiques de 3e génération couvertes par 139 brevets. Ces membranes étaient destinées à être placées au niveau des stations de production d’eau ultra-pure pour l’industrie agroalimentaire, pharmaceutique et des stations de traitement des eaux usées dont le pays manque cruellement.

La Douane conteste le prix du matériel et sa conformité. Elle a engagé une action devant le président du tribunal de Sidi M’hamed contre la société EVCON en tant que personne morale et non pas contre Monsieur Rebrab. La Douane a demandé la désignation d’un expert. L’expert a fait beaucoup d’erreurs, ce qui nous a poussés à demander une contre-expertise. Le tribunal nous a accordé une deuxième expertise. Mais la Douane a fait appel de la décision qui autorise l’entreprise EVCON à soumettre le litige à un deuxième expert. En conséquence la Douane nous a privés de prouver notre innocence dans cette affaire et de démontrer la légalité de l’importation du matériel en question.

Ce litige purement commercial, purement douanier, s’est transformé, étrangement en action pénale contre la personne physique de Issad Rebrab. Ce qui m’amène à conclure qu’il existe une volonté de nuire à la personne de Monsieur Rebrab. Je peux vous dire que le conflit était entre la société EVCON et la Douane et Monsieur Rebrab n’était même pas au courant. Il avait chargé le service technique et ses conseillers de suivre ce dossier. Et les tenants du pouvoir actuel, sous le slogan de lutter contre la corruption, ont incarcéré Monsieur Rebrab en exploitant ce dossier.

Quel est le message que délivre le pouvoir à travers cette affaire ?

C’est pour dire à l’opinion publique et au peuple qui est sorti dans les rues, voilà les gens qui ont dilapidé les biens de l’Algérie. Alors que c’est faux : les machines ont été importées avec l’argent de la société et non dans le cadre d’un prêt bancaire. C’est l’argent du groupe Cevital. Donc ça n’a rien à voir avec la corruption. Ils ont instrumentalisé le litige et Monsieur Rebrab a été un bouc émissaire. Issad Rebrab ne rentre pas dans le cadre de la lutte contre la corruption, il n’a rien à voir avec ça. Le pouvoir veut aussi casser la dynamique du mouvement populaire en touchant la personne de Monsieur Rebrab sachant qu’il est populaire et très estimé par les citoyens dans l’ensemble des régions du pays. Interrogez qui vous voulez, il vous dira que Rebrab n’a rien à voir avec la corruption.

Vous accusez donc le pouvoir ?

On sait pertinemment que le premier ordre qui a été donné est venu de l’état-major de l’armée qui a demandé l’ouverture des dossiers de corruption. Pour nous, c’est Gaid Salah qui a donné cette injonction lors d’un discours à l’adresse des magistrats dans lequel il leur disait qu’ils ont toutes les garanties. Et tout de suite après son discours, une avalanche de dossiers a été présentée devant des juridictions. Là c’est malheureux parce que l’état-major, sur le plan du droit et d’un point de vue constitutionnel, n’a ni la qualité ni la prérogative d’actionner la justice ni de s’immiscer dans les affaires politiques. Je déplore que nous soyons en présence de la loi de la force et non pas de la force de la loi.

Est-ce qu’il y a possibilité de recours ?

Le juge d’instruction va reprendre l’affaire et poursuivre ses investigations et peut-être il va demander une contre-expertise pour voir la valeur et l’état du matériel importé. En attendant, nous pouvons faire une seconde demande de liberté provisoire. L’instruction peut s’étendre sur 2 à 4 mois minimum, selon la loi.