À retenir :

· L’idée d’une limitation de la libre circulation au sein de l’espace Schengen qu’aux seuls ressortissants européens progresse en France.

· L’Observatoire de l’immigration et de la démographie vient de proposer d’interdire aux ressortissants de pays tiers, détenteurs d’un titre de séjour, de circuler librement à travers l’espace.

· L’idée a été lancée par Xavier Driencourt, ancien ambassadeur de France à Alger. Elle figure désormais dans le programme du Rassemblement national (ex-FN, extrême-droite).

· Le gouvernement français est opposé à l’idée

Formé initialement par cinq États, l’espace Schengen compte aujourd’hui 27 pays. Les deux dernières intégrations en date sont la Bulgarie et la Roumanie, qui ont rejoint partiellement l’espace Schengen le 31 mars 2024 pour les frontières aériennes et maritimes.

La libre circulation concerne aussi bien les citoyens européens que les ressortissants étrangers de pays tiers détenteurs d’un titre de séjour ou simplement d’un visa Schengen.

Dès qu’un étranger franchit la frontière extérieure de l’espace Schengen, il aura l’accès à l’ensemble des pays de la zone, sans aucune restriction. Aucun contrôle d’identité n’est effectué lors du franchissement des frontières. Même les étrangers sans-papiers peuvent circuler librement.

Limiter la circulation au sein de Schengen aux seuls Européens

Estimant qu’il s’agit d’une faille de Schengen pour nourrir l’immigration illégale, des voix appellent à la réforme de l’espace Schengen. En France particulièrement, cette idée est en constante progression depuis quelques mois.

Xavier Driencourt est le premier à avoir lancé publiquement le débat en octobre 2023. L’ancien ambassadeur de France en Algérie a proposé la limitation de la circulation au sein de l’espace Schengen aux citoyens européens, empêchant ainsi les ressortissants de pays tiers à avoir accès à ce privilège.

Pour lui, « la Convention de Schengen est devenue obsolète, il est temps de réserver la liberté de circulation aux seuls Européens ».

Très récemment, c’était autour du Rassemblement national, par le biais de son président et tête de liste aux élections de renouvellement du Parlement européen, Jordan Bardella, de reprendre l’idée.

Lors d’un débat opposant les huit principales têtes de liste des partis français en course pour les européennes, tenu mardi 21 mai, le candidat du RN a plaidé pour la limitation de « la libre circulation dans l’espace Schengen aux seuls citoyens européens ».

Une double frontière en Europe

Le parti n’a toutefois pas détaillé cette proposition, n’expliquant pas par exemple si son projet impliquerait le retour des contrôles aux postes frontaliers entre les pays de l’espace Schengen. Car, concrètement, il s’agit de mettre en place une double frontière au sein de l’Europe : une pour les Européens et une autre pour les étrangers. Ni Xavier Driencourt ni le RN n’ont expliqué comment un tel dispositif peut être mis en place.

Malgré cette contrainte, la proposition de limiter la circulation au sein de l’espace Schengen aux Européens revient, encore une fois sur le tapis. Cette fois, c’est l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, dans une note intitulée « Sauver Schengen. Face à l’urgence : la nécessaire réforme », publiée par le journal Le Figaro ce mardi 28 mai.

Selon l’Observatoire, « limiter la libre circulation aux seuls ressortissants européens permettrait de sauver le privilège de Schengen tout en permettant aux États membres de reprendre la main sur l’immigration ». Concrètement, cela « reviendrait à exclure les ressortissants de pays tiers de cette libre circulation », précise-t-on encore.

Le gouvernement français opposé

L’organisme propose de « soumettre les ressortissants des pays tiers à un enregistrement lorsqu’ils se déplacent ».

Ce qui « pourrait permettre de faciliter les expulsions de ceux qui se maintiendraient illégalement à l’expiration de leur visa. Visas qui ne devraient plus être accordés aux ressortissants des pays qui refusent de coopérer avec les Européens dans les cas d’expulsion. Autant de leviers politiques disponibles immédiatement, sans qu’aucune réforme soit nécessaire », ajoute-t-il.

Pour l’heure le gouvernement français est opposé à cette idée, notamment pour des raisons pratiques. « Vous proposez des mesures sans queue ni tête, qui ne sont partagées par personne en Europe, notamment ce concept de double frontière qui me semble être une folie », a lancé Gabriel Attal, chef du gouvernement français, lors d’un débat télévisé avec Jordan Bardella. Il a critiqué une volonté de « remettre des contrôles pour tout le monde aux frontières de la France ».