De très lourdes peines sont prévues par le projet d’une nouvelle loi relative à la lutte contre le faux et usage de faux en Algérie. Le texte a été présenté mardi 21 novembre par le ministre de la Justice, Abderrachid Tebbi, devant l’Assemblée populaire nationale (APN).

Le texte s’inscrit en droite ligne de l’engagement des autorités à moraliser la vie publique.

Il est vrai que le phénomène a pris de l’ampleur ces dernières années. Il s’est « transformé en comportement social dangereux, au détriment de la majorité des Algériens honnêtes », avait indiqué le même ministre lors de la présentation du projet devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, le 23 octobre dernier.

Il avait déploré que de telles pratiques permettent aux faussaires d’obtenir d’indus avantages, comme des subventions publiques ou des aides sociales, des exonérations fiscales, et même des logements. Ce qui a coûté « des sommes considérables au Trésor public ces dernières années », a-t-il dit.

La nouvelle loi vise à éliminer la fraude dans l’accès aux services, établir une concurrence loyale, préserver la crédibilité des documents officiels et garantir l’égalité entre les citoyens.

Usage de faux en Algérie : des peines pouvant aller à la perpétuité

Les peines que prévoit le nouveau projet de loi sont très lourdes, comme les a égrenées le ministre de la Justice devant la plénière.

Elles peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison ferme pour la falsification de documents administratifs (attestations, autorisations…), suivant la nature du document, et à 30 ans si les faits sont commis par un juge, notaire ou fonctionnaire public.

Pour le faux-monnayage, la peine applicable va jusqu’à la prison à perpétuité. Cela, en plus des peines complémentaires que peuvent décider les juges, comme la privation des droits civiques.

La loi introduit des peines pour de nouveaux crimes et délits non prévus dans la législation en vigueur, comme la falsification de documents numériques, l’usurpation d’identité pour l’obtention de documents officiels ou la non-dénonciation de fraude. Elle introduit également la responsabilité de la personne morale dans ces faits ainsi que l’institution d’un casier judiciaire spécial pour les crimes de faux et usage de faux.

Abderrachid Tebbi a expliqué que toutes les dispositions du Code pénal relatives à la lutte contre le faux et usage de faux seront abrogées de facto après la promulgation de la nouvelle loi.

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