Plusieurs projets de loi étaient au menu de la réunion du conseil des ministres tenue ce dimanche 31 octobre sous la présidence du président de la République Abdelmadjid Tebboune.

Selon un communiqué de la présidence de la République, un projet d’amendement du code pénal a été examiné et adopté. Le chef de l’Etat a préconisé l’aggravation des peines prévues à l’encontre des auteurs de fermetures de services publics entravant les affaires des citoyens.

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Le phénomène du blocage, notamment des axes routiers, s’est banalisé ces dernières années, devenant le recours de certains habitants de villages et de quartiers des villes, dont Alger, pour porter leurs revendications. Pour réclamer du travail, le goudronnage d’une route, le raccordement au réseau du gaz de ville, de l’eau potable, les Algériens ont souvent recours à la fermeture des routes pour se faire entendre par les autorités.

La crise de l’eau potable, qui frappe l’Algérie de plein fouet en raison notamment de la sécheresse, a donné lieu pendant tout l’été au blocage d’axes routiers importants, y compris dans la capitale.

Le conseil des ministres a également examiné le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire. Parmi les instructions du chef de l’Etat, l’élaboration de la loi suivant une approche globale pour qu’elle reste valable pendant les prochaines décennies, la création de tribunaux de commerce et d’instances judiciaires qui remplaceront les chambres et qui permettront le règlement des litiges à l’amiable, la révision des mécanismes d’arbitrage dans les affaires de foncier et de construction afin d’alléger la charge sur les juges qui devront se consacrer aux affaires délictuelles et criminelles.

Le président Abdelmadjid Tebboune a aussi instruit de réviser les procédures de cassation au niveau de la Cour suprême et de réduire les délais de traitement des affaires qui lui sont soumises.