Un long bras de fer prend fin. La compagnie pétrolière algérienne Sonatrach et le groupe espagnol Villar Mir ont mis fin au litige qui les oppose depuis six ans à propos du capital de l’entreprise algérienne d’engrais, Fertial.

La fin du litige a été annoncée dans un communiqué de Sonatrach rendu public ce jeudi 13 juin.

En 2016, Grupo Villar Mir (GVM), qui détenait 66 % du capital de Fertial, a vendu 17 % de ses parts au groupe privé algérien ETRHB d’Ali Haddad, gardant 49 %.

En 2018, le groupe privé de BTP a tenté de revendre ses parts, mais l’État algérien a utilisé son droit de préemption, par le biais d’Asmidal, filiale de Sonatrach.

Après cette transaction, les groupes algérien Sonatrach et espagnol Millar Mir détenaient alors 51 et 49% des parts de l’entreprise respectivement. Mais en 2018, les Espagnols ont décidé de se désengager complètement en cédant l’intégralité de leurs parts à Sonatrach, et c’est là qu’a commencé le litige.

Reprochant à Sonatrach de n’avoir pas respecté les termes de l’accord qui prévoyait le paiement d’un montant de 129 millions d’euros, Villar Mir a eu recours à l’arbitrage international en saisissant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris.

La CCI a rendu son verdict en juin 2023, condamnant Sonatrach à payer l’intégralité du montant réclamé par le groupe espagnol, 129 millions de dollars.

Fin du litige Sonatrach – Villar Mir à propos de Fertial

Une année après, les deux parties sont parvenues à un accord de règlement du litige à l’amiable.

“Le Groupe Industriel Asmidal, filiale à 100 % de Sonatrach, et le groupe espagnol  Grupo Villar Mir (GVM), annoncent qu’ils sont arrivés à un règlement amiable de leur désaccord, né en 2018 suite à la volonté de GVM de céder ses actions dans Fertial, ce qui a conduit à une procédure arbitrale opposant les deux parties depuis mars 2021 et dont la sentence a été rendue en juin 2023”, a indiqué ce jeudi le groupe Sonatrach dans un communiqué.

Le dialogue entre Asmidal et Villar Mir a abouti à la signature d’un “protocole d’accord transactionnel engageant”, qui a mené à la formalisation, le 12 juin 2024, de “la cession de la totalité des actions que détient GVM dans Fertial au groupe Asmidal”, a ajouté la même source. Le montant de la transaction n’a pas été dévoilé par le groupe Sonatrach.

Les deux parties ont ainsi mis fin définitivement au différend et, désormais, Sonatrach, à travers Asmidal, détient le contrôle total sur Fertial, annonce en outre la compagnie algérienne, qui ne précise pas le montant finalement payé aux Espagnols.