Nouvelle grâce présidentielle en Algérie en faveur des détenus. A l’occasion de la célébration de la fête de l’indépendance et de la jeunesse, le président de la République Abdelmadjid Tebboune a signé, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, deux décrets portant mesures de grâce en faveurs des détenus, indique un communiqué de la présidence de la République.
Le premier décret porte sur des mesures de grâce en faveur de 8.537 détenus condamnés pour des crimes de droit commun, selon le communiqué publié ce mardi 4 juillet.
Cette mesure porte le nombre total de bénéficiaires des mesures de grâce présidentielle au cours des trois dernières années à 145 739 bénéficiaires, en plus de 282 détenus ayant bénéficié des mesures de clémence et d’apaisement pour les crimes d’injures et de diffamation, souligne le communiqué de la présidence.
Grâce présidentielle en Algérie : qui est concerné ?
Le deuxième décret prévoit des mesures de grâce en faveur des détenus ayant réussi à l’examen du BEM, ceux qui ont obtenu un diplôme de formation professionnelle et ceux qui ont obtenu un diplôme universitaire pendant l’année 2022-2023.
Le communiqué précise les catégories de détenus exclus des mesures de grâce. Il s’agit de ceux qui ont commis des crimes contre l’autorité de l’État et l’intégrité du territoire national, la falsification de documents officiels, l’usurpation, les coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité, voies de fait sur ascendants ou mineurs, attentat à la pudeur et viol, enlèvement, trafic d’êtres humains ou d’organes, gangs de quartiers, incinération volontaire de monnaie, agressions des agents et institutions de l’Etat et des personnels de santé, atteinte aux systèmes informatiques visant la défense nationale ou les institutions de droit public et trafic de migrants.
Ne sont pas également concernés par la grâce les crimes de trafic de drogue, la contrebande et la corruption, crimes de change et mouvement de capitaux, association de malfaiteurs, vol et vols qualifié, les repris de justice, le faux monnayage, des délits de discrimination et de discours de haine, la fraude, le monopole et la spéculation illicite sur les marchandises, ainsi que les crimes qui tombent sous le coup de la loi relative à l’organisation des prisons et à la réinsertion sociale des détenus
L’Algérie célèbre mercredi 5 juillet le 61e anniversaire de son indépendance. De nombreuses festivités sont prévues à Alger et d’autres villes du pays à cette occasion. Ce mardi, le président Tebboune a présidé au Palais du Peuple (Alger), la cérémonie de remise de grades et de médailles à un nombre d’officiers généraux et supérieurs.
