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Fin de l’accord de pêche Maroc – UE : un coup dur pour Rabat

L’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne expire ce lundi 17 juillet mais du côté du gouvernement espagnol comme de la Commission européenne, on nourrit l’espoir de le voir prolongé.

L’accord de pêche signé entre le Maroc et l’UE inclut les eaux territoriales sahraouies ce qui lui a valu d’être annulé par la Cour de justice européenne en septembre 2021.

Deux membres du gouvernement espagnol ont fait des déclarations dans ce sens la semaine dernière à quelques jours de la date d’expiration de l’accord de pêche liant le Maroc à l’Union européenne.

Vendredi, le ministre de l’Agriculture espagnol Luis Planas a déclaré que l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE était toujours « en vigueur », indique le journal espagnol El Confidencial qui note que le gouvernement espagnol et la commission européenne résistent à « une évidence », celle de la mort de ce traité.

Le ministre de l’Intérieur du gouvernement de Pedro Sanchez, Fernando Grande Marlaska, a affirmé deux jours après son collègue de l’Agriculture que la rénovation de l’accord était à un stade « avancé ».

Même son de cloche du côté de la Commission européenne. Jeudi, en marge de la réunion avec une délégation marocaine, la Commission européenne a publié un communiqué dans lequel elle pointait « la grande importance » que revêt l’accord de pêche signé avec le Maroc et le « grand intérêt » qu’elle accorde à sa rénovation.

En faisant ces déclarations, les deux ministres espagnols et la Commission européenne ne veulent pas heurter la sensibilité des autorités marocaines mais n’ignorent pas que l’accord de pêche a bel et bien expiré ce lundi 17 juillet, note El Confidencial.

Des 128 licences de pêche qu’octroie le Maroc dans le cadre de cet accord, 93 sont espagnoles et surtout 92 % des captures se font dans les eaux territoriales du Sahara occidental, précise la même source.

Accord de pêche Maroc – UE : important politiquement pour Rabat

Durant le premier semestre de 2023, seules 19 licences espagnoles étaient actives. Depuis 2019, date du dernier renouvellement de l’accord, le pic des licences actives entre espagnoles et européennes était de 27 seulement soit 21 % du total accordé par le Maroc. Ces chiffres montrent, selon El Confidencial, que l’accord auquel tiennent le Maroc, l’Espagne et la commission européenne avait perdu de son importance économique.

Néanmoins, il revêt une importance politique pour le Maroc et pour ses soutiens au sein de l’UE que sont l’Espagne et la France, selon El Confidencial. Pour Rabat, l’inclusion des eaux territoriales sahraouies dans l’accord de pêche avec l’UE implique une reconnaissance implicite de son occupation du Sahara occidental.

Malgré les tractations des uns et des autres, la Cour de justice européenne devrait entériner d’ici la fin de l’année en cours ou au plus tard au début de l’année prochaine les décisions prises en 2021 sur l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc.

En septembre 2021, la Cour de justice européenne a annulé les « décisions du Conseil relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable ».

Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l’environnement, l’a reconnu indirectement lors de son passage à Valladolid en Espagne le 10 juillet dernier. « Nous nous trouvons dans une situation difficile en raison des décisions de la Cour », a-t-il déclaré à ce sujet.

De son côté, l’avocat du Front Polisario, le Français Gilles Devers, a été clair : « Il n’y aura plus de pêche dans les eaux sahraouies avec l’autorisation du Maroc ».

Consciente de l’issue du processus, la Commission européenne n’a d’ailleurs pas cherché à négocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc qui resterait en vigueur quelques mois seulement même s’il venait à être validé par le Parlement européen, souligne El Confidencial.

Le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a assuré, le 12 juillet dernier, qu’une « réflexion » était en cours « au sein du gouvernement » marocain. Le chef de la diplomatie marocaine a laissé entendre qu’une prolongation de l’accord de pêche se décidait à son niveau et non pas à la Cour de justice européenne.

Le Maroc pourrait perdre beaucoup en juillet

Avec l’expiration de l’accord de pêche qui inclut les eaux sahraouies, le Maroc pourrait perdre gros durant ce mois de juillet si son allié au gouvernement espagnol Pedro Sanchez venait à être battu aux élections générales du 23 juillet en Espagne.

Le chef du Parti populaire Alberto Benitez Feijóo a déclaré à maintes reprises qu’il allait revenir à « des relations équilibrées » avec le Maroc et l’Algérie et n’a pas omis de citer le Sahara occidental dans ses déclarations. Le Parti populaire (droite) est annoncé grand vainqueur de ces élections.

Esteban González Pons, un de ses lieutenants, vice-secrétaire général du Parti populaire, a fait des déclarations qui font craindre le pire à Rabat.

« Nous reviendrons à la relation que nous avions avec le Maroc avant la fameuse lettre (écrite par Pedro Sanchez sur le revirement concernant le Sahara occidental et annoncée par le Maroc en mars 2022, ndlr) », a-t-il précisé.

En mars 2022, le président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez avait opéré un revirement historique de l’Espagne dans le conflit au Sahara occidental en apportant le soutient de Madrid au plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental. Jusque-là, l’Espagne en sa qualité d’ex-puissance coloniale au Sahara occidental, avait une position neutre.

Ce revirement a provoqué une crise sans précédent entre l’Algérie et l’Espagne. Soutien indéfectible du peuple sahraoui pour la lutte pour son autodétermination, l’Algérie a rappelé son ambassadeur à Madrid et gelé le traité d’amitié avec l’Espagne.

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