Vent de colère chez les robes noires à cause de ce qu’ils qualifient de « régression » du fonctionnement de la justice en Algérie et des nouveaux textes de loi qu’ils jugent « attentatoires » aux droits de la défense.
Réuni ce samedi 2 septembre à Alger en présence des bâtonniers, le conseil de l’Union des barreaux d’Algérie a décidé de saisir le président de la République, sollicitant son intervention pour le retrait des projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale, afin de « protéger les droits et les libertés » et « asseoir les bases de l’État de droit ».
Une autre réunion est prévue le 14 septembre, à l’issue de laquelle les « décisions adéquates » seront prises, promet l’organisation.
L’Union des barreaux d’Algérie déplore ce qu’elle qualifie de « régression continue » du secteur de la justice, fustigeant notamment le non-respect de la présomption d’innocence en matière pénale et les poursuites judiciaires à l’encontre d’avocats dans des « affaires purement professionnelles qui relèvent de la compétence exclusive » des conseils de l’ordre.
Justice en Algérie : les avocats dénoncent des atteintes aux droits de la défense
L’organisation relève en outre le manque « flagrant » de greffiers aux niveaux des juridictions et la célérité avec laquelle la Cour suprême expédie les affaires qui lui sont soumises avec souvent le rejet des pourvois en cassation.
L’Union des barreaux d’Algérie s’attarde sur les deux projets de loi portant Code pénal et Code de procédure pénale et appelle à leur retrait. Elle reproche au ministre de la justice d’avoir failli à son engagement d’associer les avocats dans l’élaboration des deux textes qui contiennent, estime-t-elle, des dispositions qui portent atteinte aux droits de la défense et des justiciables et remettent en cause l’indépendance de la justice.
S’agissant du projet relatif au Code de procédure pénale, les bâtonniers s’élèvent contre la suppression des jurés dans la composante du tribunal criminel, le maintien de la procédure de la comparution immédiate malgré son « échec », l’attribution de la médiation à la police judiciaire et la non-obligation du juge à mettre à la disposition de la défense tous les documents relatifs à l’affaire jugée.
Les avocats regrettent en outre leur exclusion des garanties de protection du juge, du fonctionnaire et de l’officier public, prévues à l’article 148 du projet de loi.
