L’Algérie qui a été endeuillée ces dernières années par des incendies dévastateurs se dote d’une nouvelle loi pour protéger ses forêts qui ne cessent de se dégrader.

Le texte relatif aux forêts et aux richesses forestières vient de paraître au Journal officiel. Des peines sévères sont prévues à l’encontre des auteurs d’atteinte au patrimoine forestier national, notamment ceux qui causent intentionnellement ou involontairement des feux de forêt.

La loi a pour objet de « définir et de fixer les règles de gestion, de protection, d’extension et de développement du patrimoine forestier » ainsi que l’exploitation des forêts et leur protection de la déforestation et de l’érosion. Elle vise aussi à protéger la flore et la faune sauvages, la conservation des sols, et à lutter contre la désertification.

« Le domaine public forestier relève du domaine public naturel. Il est inaliénable, imprescriptible et insaisissable », stipule l’article 12 de la nouvelle loi, tandis que l’article 27 dispose que « le déclassement d’une terre relevant du domaine public forestier, pouvant aboutir à la perte de sa qualité de bien public de l’Etat, ne peut être effectué qu’en vertu d’un décret pris en Conseil des ministres ».

Quant au déclassement des terrains relevant du domaine public forestier se trouvant dans les aires protégées et les forêts ayant subi un incendie, il est carrément interdit. La loi interdit aussi le labour dans les terres alfatières (où pousse l’alfa).

Dans le cadre de la prévention des feux de forêts, le texte interdit, à moins de 500 mètres des forêts, l’emploi du feu destiné à la cuisson d’aliments (barbecue), l’abandon de déchets et le camping en dehors des sites aménagés.

Le pâturage est réglementé mais il est interdit dans les habitats des espèces protégées, les zones incendiées, les jeunes plantations…

Le défrichement est soumis à une autorisation préalable et est interdit dans les territoires où la conservation du couvert végétal est impérative pour lutter contre l’érosion ou en cas de présence d’une espèce protégée de flore et de faune. Toute coupe d’arbre ou déboisement sont également interdits, sauf autorisation préalable de l’administration.

Pour les constructions, la loi autorise au sein des forêts celles qui sont destinées aux services publics et les ouvrages de défense et de sécurité nationale.

L’article 105 de la loi précise que l’exploitation des produits forestiers et le pâturage se font contre le paiement de redevances fixées par la loi de finances.

Les auteurs des feux de forêt en Algérie encourent jusqu’à la perpétuité

Les infractions à ces dispositions sont sévèrement punies. Les officiers et agents de l’administration des forêts arrêtent tout individu pris en flagrant délit d’infraction et le conduisent immédiatement devant le procureur de la République, stipule le texte.

Parmi les peines prévues, de 3 à 5 ans de prison et une amende de 300.000 à 500.000 dinars, pour quiconque met le feu volontairement à des forêts ou à des bois, taillis ou à des bois disposés en tas ou en stères, à l’intérieur des forêts, lorsque ces biens lui appartiennent et l’incendie n’a pas causé un préjudice.

Et si l’incendie cause un préjudice, la peine est de cinq à dix ans de prison et une amende de 500.000 à 1 million de dinars. Une peine de 10  15 ans et d’une amende de 1 million de dinars à 1,5 million dinars, quiconque met volontairement le feu à des objets, qu’ils lui appartiennent ou non, et qui ont été placés délibérément d’une manière à communiquer le feu et que cette communication a incendié des biens publics et privés.

En cas de préméditation de l’atteinte à la nature et à l’environnement ou de la destruction de la richesse forestière et animalière ou pour un autre but illégal, la peine prévue est la prison à perpétuité, de même que si l’incendie volontaire a occasionné des blessures ou des infirmités. En cas de décès provoqué par l’incendie, ce sont les dispositions du Code pénal qui sont appliquées.

Pour les incendies involontaires causés par négligence, la loi prévoit une peine de 6 mois à 2 ans de prison ferme, 2 à 5 ans en cas de blessure causée et 5 à 10 ans en cas de décès.

Une peine de 2 à 6 mois de prison et une amende de 50.000 dinars à 100.000 dinars est par ailleurs prévue pour les auteurs de certains actes comme l’abandon de déchets pouvant provoquer un incendie, la cuisson d’aliments dans des lieux non aménagés…

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