Malgré leur situation administrative, des sans-papiers en France arrivent malgré tout à décrocher des postes d’emploi. Que ce soit dans des restaurants, des salons de coiffure ou les chantiers, les opportunités d’emploi pour les sans-papiers existent. Mais ce n’est pas sans risque pour l’employeur.

Il faut savoir que recruter un travailleur sans-papiers en France est considéré comme une infraction qui expose l’employeur à de graves sanctions. En effet, le Code de Travail français indique que « nul ne peut embaucher un étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariale ». En guise de sanction, l’employeur devra payer une amende dont le montant est, « au plus, égal à 5.000 fois le taux horaire du minimum garanti ».

Dans le département de l’Essonne, en région parisienne, la justice a condamné un barbier à verser une cotisation spéciale de 40.000 €, car il employait deux Algériens sans-papiers, rapporte le média Actu.fr.

Vu qu’il les a embauchés, il doit payer les frais de leur éloignement

Tout a commencé le 17 juin 2021, quand la boutique de ce barbier a été contrôlée à la demande du procureur de la République d’Évry-Courcouronnes. La police a ainsi découvert que le propriétaire employait deux Algériens en situation irrégulière.

En plus d’avoir été rayé du registre de commerce en juin 2023, le barbier s’est vu réclamer la somme record de 40.000 € qu’il devra payer à l’Office de l’immigration et de l’intégration (OFII). Cette somme est censée couvrir notamment les frais d’expulsion de ses deux employés sans-papiers, détaille la même source.

Mais trouvant la somme exagérément élevée, le barbier porte l’affaire devant le tribunal administratif de Versailles, demandant la réduction des sanctions et arguant de sa bonne foi tout en prétextant des problèmes financiers qui l’empêcheraient de payer une telle somme.

Le barbier assure que l’un des deux sans-papiers algériens lui a présenté une fausse pièce d’identité et un document qui indique qu’il est déclaré auprès des organismes sociaux. Il a assuré qu’il ne pouvait pas savoir qu’il s’agissait de faux documents et qu’il avait procédé au licenciement du travailleur directement après le contrôle.

Le tribunal administratif confirme le montant de l’amende

Ceci dit, dans son jugement qui vient d’être rendu public, le tribunal administratif de Versailles confirme le jugement initial. Il souligne que les deux sans-papiers algériens étaient « dépourvus de titres les autorisant à séjourner et à travailler en France ».

Le tribunal précise que l’un des deux salariés a avoué avoir été embauché alors qu’il n’avait remis aucun document d’identité, alors que l’autre avait déclaré avoir présenté une photocopie de sa fausse carte d’identité espagnole, une attestation de carte vitale et un passeport algérien, ce qui est impossible à vérifier.

Selon le juge, le barbier savait très bien qu’il enfreignait la loi en embauchant les deux sans-papiers. Ainsi, sa demande de revoir le montant de l’amende qui lui est imposée à la baisse a été refusée.

Le plaignant « ne peut invoquer l’absence d’élément intentionnel » et « ne justifie aucunement de difficultés financières », indique, en effet, le tribunal. En prenant en considération « la gravité » des agissements du plaignant, le juge a ainsi décidé que les sanctions prises à son encontre n’étaient pas disproportionnées.

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