En France, les étrangers peuvent se retrouver privés de leur titre de séjour pour plusieurs raisons. Si certaines sont prévues par la loi, d’autres découlent de simples erreurs administratives.

Présent en France depuis l’âge de onze ans, Ibrahim s’est retrouvé du jour au lendemain sans-papier, et ce, après avoir demandé le renouvellement de son titre de séjour de 10 ans auprès de sa préfecture. Son histoire est racontée par le journal Les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA).

Ce Marocain trentenaire est pourtant légalement installé dans l’Hexagone depuis plus de 25 ans. Il a un CDI et sa compagne attend un enfant.

Tout semblait donc aller vers le mieux, mais c’était sans compter sur un « imbroglio administratif » qui l’attendait après le dépôt de sa demande de renouvellement de son titre de séjour.

Une année d’attente alors que son titre de séjour était déjà prêt

Tout commence en juin 2023, quand Ibrahim se rend à la préfecture du Bas-Rhin à Strasbourg pour le renouvellement de sa carte de séjour de 10 ans.

Sa demande est d’abord acceptée après l’étude de son dossier. Mais quand il se présente pour payer le timbre et récupérer son titre de séjour, la préfecture lui annonce un problème avec son dossier.

En effet, l’employé de la préfecture lui fait savoir que son titre de séjour est prêt, sauf qu’on y a mis la photo d’une femme au lieu de la sienne. Sans trop s’inquiéter, le demandeur va repartir avec un récépissé de six mois en attendant la rectification de son titre de séjour.

Mais six mois après, il revient à la préfecture et on ne lui délivre toujours pas son titre de séjour. Il reçoit un nouveau récépissé de six mois. Le demandeur commence à s’inquiéter et se rend à la préfecture, le 3 juin dernier, accompagné, cette fois, de son avocat.

Il découvre qu’il fait l’objet d’une OQTF délivrée par une autre préfecture

C’est là qu’un employé lui dévoile que la préfecture de Bas-Rhin ne peut pas lui délivrer un titre de séjour car l’administration a constaté qu’il faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par la préfecture du Val-de-Marne.

Le demandeur n’est pourtant jamais allé en région parisienne et il a toujours vécu à Strasbourg où habitent d’ailleurs tous les membres de sa famille, notamment ses frères qui ont tous la nationalité française, fait savoir sa compagne au journal Français DNA.

Bien que l’avocat ait demandé une copie de la décision de l’OQTF auprès des préfectures de Bas-Rhin et du Val-de-Marne, sa requête est restée sans réponse. « Les décisions administratives ne peuvent être contestées que sur la base de la décision rendue », a-t-il déploré.

Ainsi, le demandeur s’est retrouvé sans marge de manœuvre et ne pouvait que regarder la vie qu’il s’est construite en France et ses rêves d’avenir radieux s’écrouler l’un après l’autre.

Il perd d’abord son CDI, puis voit s’accumuler les impayés jusqu’à recevoir « un commandement de payer et d’expulsion avec rupture du bail dans les deux mois », déposé par un huissier de justice.

La compagne du demandeur confie qu’elle vit dans le stress et qu’elle redoute de se retrouver dans la rue avec son conjoint et leur futur bébé. Elle décide alors d’écrire à plusieurs associations et personnalités, comme la Collectivité européenne d’Alsace et le député Thierry Sother.

Il découvre qu’il est victime d’une homonymie 

Grâce aux aides reçues, le couple a finalement pu payer une partie de ses dettes et à célébrer son mariage en juillet 2024. Toutefois, Ibrahim reste sans-papiers, et son avenir en France incertain.

Finalement, en septembre dernier, soit plus d’une année après le dépôt de sa demande, le sans-papiers marocain reçoit un mail de la préfecture de Bas-Rhin.

Le service de l’État lui fait savoir « qu’après vérification », il s’est avéré qu’il n’est finalement pas visé par une OQTF de la préfecture de Val-de-Marne. Le demandeur va ainsi récupérer son titre de séjour la semaine suivante.

Le demandeur a donc été victime d’une homonymie, ce qui ne justifie pas le fait que sa préfecture n’a même pas joint un mot d’excuse à sa lettre.

« On n’accuse pas à tort sans vérifier auparavant ! », dénonce la conjointe de ce Marocain. Une action en justice a été d’ailleurs engagée par le couple contre leur préfecture pour exiger réparation du préjudice occasionné.