En France, tous les étrangers, y compris ceux qui sont en situation régulière, sont désormais dans le collimateur du gouvernement. Les préfets sont, en effet appelés, à piocher dans les anciens dossiers, et même de retirer les titres de séjours à des étrangers en cas d’une ancienne condamnation.

Cette disposition est rendue possible grâce à une circulaire du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, adressée cette semaine aux préfets.

La circulaire en question, dont le contenu est révélé ce mardi 29 octobre par le journal Le Figaro, appelle les préfets à aller au bout de tout ce qu’ils peuvent faire « s’agissant du traitement des étrangers menaçant l’ordre public ».

« Vous procéderez aux retraits des titres de séjour »

Même les étrangers en parfaite situation régulière risquent ainsi d’être rattrapés par leur passé, en cas notamment d’une ancienne condamnation par la justice française. Dès que le ressortissant entre dans la définition d’un étranger représentant une « menace à l’ordre public », les préfets ont le feu vert de lui retirer sa carte de séjour.

« Vous procéderez aux retraits des titres de séjour […] et à l’édiction des arrêtés d’expulsion ou obligations de quitter le territoire français (OQTF) », précise la circulaire Retailleau envoyée aux préfets.

Désormais, l’activité de ces derniers ne se limite plus qu’aux flux de situations nouvelles, selon toujours le document. Elle va aussi porter « sur les dossiers qui n’avaient pu, par le passé, faire l’objet de mesures appropriées, et désormais rendues possibles ».

Le document insiste particulièrement sur le fait que les mesures d’éloignement, même pour les étrangers détenteurs d’une carte de résidence, « doivent être désormais amplifiées et systématisées ».

Sans attendre la promulgation d’une nouvelle loi immigration en 2025 ou la publication, en décembre prochain, des mesures visant à remplacer la circulaire Valls, Retailleau mobilise les préfets à ce propos, leur demandant de puiser dans l’arsenal administratif déjà en vigueur.

Feu vert pour les préfets de multiplier les perquisitions chez les clandestins

Visiblement, c’est le mot d’ordre du nouveau ministre de l’Intérieur : « Régulariser au compte-gouttes et expulser plus » qui se met en pratique.

Concrètement, tout étranger mis en cause auparavant, il y a plusieurs années, dans une affaire de trafic de drogue ou une affaire de violences intrafamiliales, même s’il est régularisé, peut se voir retirer son titre de séjour et être frappé d’un OQTF.

Ces nouvelles mesures mettent ainsi une grande partie des étrangers en situation régulière en France dans la peur d’être rattrapés par leur passé. Il reste juste au gouvernement français de régler le problème épineux des laissez-passer consulaires, qui bloquent les expulsions.

Concernant les clandestins, et pour faciliter leur identification, la circulaire Retailleau permet aux préfets de multiplier les « visites domiciliaires » à chaque fois que l’intéressé « n’aura pas remis son passeport ou son document de voyage ».

Cela signifie que les préfets ont le feu vert de multiplier les perquisitions administratives chez l’intéressé pour rechercher tout document attestant de sa nationalité.

Et pour l’application des mesures contenues dans la circulaire, le ministre met la pression sur les préfets, en demandant à la direction générale des étrangers en France (DGEF) de suivre de près le travail de chaque préfecture. « J’attends donc, chaque mois, des réponses exhaustives », prévient Retailleau.

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