Les députés de l’Assemblée nationale (chambre basse du parlement français) ont rejeté, ce jeudi 7 décembre, le projet de résolution portant révocation de l’accord de 1968 qui régit l’immigration algérienne en France.

Même si l’accord n’est plus réellement « opérationnel », son maintien ou non est un enjeu symbolique très important pour l’avenir immédiat pour la relation bilatérale. L’Algérie et la France évitent ainsi une crise autant majeure qu’inutile.

Le projet a été déposé par les Républicains qui estiment que le texte est avantageux pour les ressortissants algériens par rapport à ceux des autres pays dont le séjour en France est régi par la législation du droit commun.

Les deux gouvernements algérien et français se sont maintes fois exprimé par le biais de leurs représentants respectifs pour le maintien du texte.

La veille du vote, le président Emmanuel Macron a réitéré son refus de dénoncer le texte en rappelant en conseil des ministres que la politique étrangère de la France était de son ressort et n’est pas définie au Parlement.

Selon les informations de la presse française, dont BFMTV, le chef de l’Etat n’a pas apprécié que son ancien Premier ministre Édouard Philippe apporte son soutien au projet des Républicains.

Dans le même temps, la Première ministre Elisabeth Borne a révélé au Figaro que la révision de l’accord de 1968 était « à l’ordre du jour » et qu’elle a été évoquée lors de sa visite en Algérie en octobre 2022. Les deux parties ont « évoqué l’ouverture de discussions en vue d’un quatrième avenant à cet accord », après ceux de 1985, 1994 et 2001.

Accord de 1968 : la proposition de révocation rejetée

Laurence Boone, secrétaire d’Etat chargée de l’Europe, avait estimé mardi dernier que « la dénonciation sèche de cet accord n’est pas pertinente » et qu’elle aurait « beaucoup d’inconvénients majeurs », en allusion aux retombées sur la relation algéro-française.

Lors du vote ce jeudi, la proposition de LR a été rejetée par 151 voix, tandis que 114 députés ont voté pour la révocation de l’accord de 1968, dont ceux du parti d’Edouard Philippe, Horizons, qui fait partie de la majorité.

Les débats ont été toutefois houleux, avec des accrochages notamment entre les députés LR et ceux de la gauche, particulièrement ceux de La France Insoumise (LFI).

Parmi les députés qui ont défendu avec force la résolution figure Michèle Tabarot (LR), fille d’un ancien de l’OAS. « Je laisse les partis de gauche à leur délire sur la colonisation qui n’a absolument rien à voir avec ce texte aujourd’hui », a-t-elle répliqué aux députés LFI, réclamant même des sanctions contre l’un d’entre eux qui l’a chahutée.

Dans une ambiance houleuse, @MTabarot (LR) critique le « délire des partis de gauche sur la colonisation qui n'a rien à voir avec le texte ». Elle demande à ce que @sebastiendelogu (LFI), qui l'a prise à parti, soit sanctionné.#DirectAN pic.twitter.com/E2xrx1xpUb

— LCP (@LCP) December 7, 2023

La députée de droite est la fille de Robert Tabarot, un ancien dirigeant de l’OAS. Sa famille a quitté l’Algérie à l’indépendance est s’est installée en Espagne. Elle n’a pu rentrer en France qu’en 1969 après l’amnistie accordée par le général De Gaulle aux anciens de l’OAS. Née en Espagne, Michèle Tabarot avait alors 7 ans.

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