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France : la rocambolesque histoire d’expulsion d’un jeune algérien sous OQTF

France : la rocambolesque histoire d’expulsion d’un jeune algérien sous OQTF

OQTF. Pixabay
OQTF

Un jeune ressortissant algérien, âgé de 22 ans, vivant sans-papiers en France, vient d’être condamné à de la prison ferme. La raison ? Il a refusé de se plier à l’ordre d’expulsion émis à son encontre par la Préfecture. Voici son histoire pleine de revirements avec la justice française.

Arrivé en France il y a six ans, alors qu’il avait seulement 16 ans, le ressortissant algérien répondant aux initiales M. Z. a rapidement basculé dans la délinquance, indique le journal local La Voix du Nord, qui a rapporté son histoire ce mercredi 18 septembre.

• Jusqu’au mois de juillet 2023, date de sa dernière comparution en justice, il était déjà à une dizaine de condamnations. Lors de sa dernière comparution, il a été condamné à de la prison ferme pour un vol avec violence dans les transports en commun, en récidive.

Il a refusé à 7 reprises de se soumettre à la procédure d’expulsion vers l’Algérie

Cette peine a été assortie d’une confirmation de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), prononcée à son encontre en 2022. Après avoir purgé sa peine à la prison de Sequedin, au nord de la France, l’administration française a enclenché la procédure de son expulsion au printemps dernier.

• Procédure oblige, il devait être signalé avec une photo et ses empreintes, puis conduit au Consulat d’Algérie pour délivrance d’un laissez-passer. Mais au bout de sept tentatives, l’administration n’est pas parvenue à lui faire effectuer ces démarches, car il refusait systématiquement.

• Durant toute cette période, il était retenu au centre de rétention administrative (CRA) de Lesquin, dans le nord de la France. Lundi 16 septembre, le jeune ressortissant algérien a été présenté au tribunal judiciaire de Lille en comparution immédiate.

• Cette fois, il devait répondre à l’accusation de refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétique. Le tribunal devait également l’obliger à exécuter la procédure de reconduite à la frontière.<

Une peine de six mois de prison ferme avec maintien de l’OQTF

Pour sa défense, il a indiqué à la juge qu’il n’avait pas eu connaissance des rendez-vous des opérations de relevé signalétique. La juge lui rappelle alors qu’il avait reconnu, lors de l’enquête, avoir refusé ces démarches et qu’il ne voulait pas retourner en Algérie.

• C’est alors que le dénommé M. Z. lance à la barre qu’il voulait désormais aller en Suisse, où il espère « avoir d’autres opportunités », car il « n’était pas bien en France ». Bien entendu, le tribunal de Lille n’a pas accepté sa requête et l’a condamné à de la prison ferme pour avoir refusé de se soumettre à la procédure d’éloignement.
• À l’issue de l’audience, le ressortissant algérien a écopé d’une peine de six mois de prison ferme avec maintien en détention et une interdiction du territoire français pour quatre ans. À sa sortie de prison, il rejoindra à nouveau le CRA de Lesquin en vue d’une nouvelle procédure d’expulsion vers l’Algérie.

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