Shama, une ressortissante palestinienne de Gaza, a rejoint la France en décembre 2022 pour accompagner son frère malade, binational franco-palestinien. Mais depuis, elle se bat, en vain, pour obtenir un titre de séjour lui permettant de rester aux côtés de son frère.

Sa demande de titre de séjour auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône a été rejetée, doublée d’une OQTF. La décision est confirmée par le tribunal administratif de Marseille. Le site Mediapart relate son histoire ce vendredi 9 août.

La préfecture rejette sa demande de titre de séjour et lui donne une OQTF

Shama a rejoint son frère Marwan en France grâce à un visa touristique. Elle est ensuite restée pour l’aider à se soigner après avoir obtenu un récépissé de six mois.

Pour régulariser son séjour prolongé, elle a formulé une demande de titre de séjour auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Mais celle-ci a rejeté la demande et a prononcé une OQTF à son encontre le 29 septembre 2023.

Interrogée par Mediapart, la préfecture a assuré que la situation de la ressortissante gazaouie a « été appréciée avant le début du conflit en Palestine. À ce titre, l’OQTF ne sera pas mise à exécution ». Or, elle n’a pour autant pas annulé la mesure d’expulsion.

Par le biais de son avocat, Shama a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Marseille. Mais six mois après l’audience tenue le 1ᵉʳ février, le tribunal a rejeté le recours le 29 juillet dernier.

Selon l’avocat, « le juge avait la possibilité d’annuler l’arrêté du préfet en se basant sur le principe d’erreur manifeste d’appréciation, au regard de la situation à Gaza ». La validation de la décision de la préfecture revient, selon lui, à « lui donner (à Shama) une corde pour se pendre ».

« Le juge avait la possibilité d’annuler l’arrêté du préfet au regard de la situation à Gaza »

Le juriste affirme également que le préfet des Bouches-du-Rhône, qui bénéficie d’un pouvoir discrétionnaire, aurait pu et pourrait encore « apprécier la situation différemment ».

Marwan, après avoir fait des études en France, a acquis la nationalité française en 2014. Il est ensuite rentré en Palestine. En 2021, un missile israélien touche sa maison et le blesse à la tête et aux jambes. À l’hôpital, les médecins lui ont également découvert une tumeur au cerveau.

À son retour en France, il ne peut même pas bouger, ce qui rend la présence de sa sœur Shama à ses côtés plus qu’indispensable. L’avocat a fourni une série d’attestations médicales démontrant que l’état de Marwan nécessite un accompagnement au quotidien.

Mais malgré cela, la préfecture et le tribunal ressortent les arguments classiques pour rejeter la demande de son titre de séjour, dont la faible durée de son séjour en France.

Bien que l’OQTF ne puisse pas être matériellement exécutée, au vu de la situation actuelle à Gaza, l’avocat déplore que le tribunal n’ait pas vu une violation des obligations de la France au regard des conventions internationales. Il parle aussi du danger qu’encoure Shama en cas de retour à Gaza, qui croule sous les bombes israéliennes.

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