En France, la nouvelle politique du gouvernement français sur l’immigration laisse le champ libre à toutes les propositions, avec comme principal objectif réduire les régularisations et augmenter les expulsions d’immigrés irréguliers.

Dans ce sens, le délégué du parti l’Union des droites pour la République (UDR), Charles Prats, propose d’imposer une taxe annuelle de plusieurs centaines d’euros pour la délivrance des titres de séjours.

Sur le modèle du Royaume-Uni, où les frais pour un permis de séjour s’élèvent à 2 885 £, le délégué de l’UDR propose une contribution spécifique pour les étrangers en situation régulière sur le sol français.

1.500 € par personne et par an la taxe sur la délivrance des titres de séjour

La proposition de Charles Prats, qui est également magistrat et chef d’entreprise, cité ce lundi 14 octobre par le journal Le Figaro, vise notamment à faire contribuer l’immigration régulière au redressement des comptes publics de la France.

À ce propos, l’intervenant estime que les débats budgétaires en France, sur notamment la réduction des dépenses publiques, ne sont pas bien engagés et s’orientent plutôt vers des mesures limitées. Les cibles restent toujours, selon lui, les « riches et les entreprises ».

Et c’est ainsi qu’il propose au gouvernement de Michel Barnier à faire réellement contribuer l’immigration régulière au redressement des comptes publics de l’État. Pour lui, « il serait anormal » que les étrangers « dont la surcharge budgétaire est clairement documentée, ne participent pas au redressement des comptes publics ».

Et pour faire participer les étrangers « qui profitent de ce que la France leur offre », le magistrat propose de relever la taxe de délivrance des titres de séjours, un principe déjà existant, à 1.500 euros par personne et par an.

Cela permettrait à la France de récupérer un total 5 milliards d’euros par an

Actuellement, les étrangers en situation régulière en France payent un droit de timbre (une taxe) de 225 euros pour la délivrance de leur titre de séjour, ce qui est insuffisant aux yeux de Charles Prats, vu notamment ce qu’ils coûtent à la France.

Une augmentation de la taxe annuelle de délivrance des titres de séjour à 1.500 euros permettrait, selon le délégué de l’Union des droites pour la République, au budget de la France de récupérer un total 5 milliards d’euros chaque année.

Sur le plan réglementaire, le magistrat affirme qu’il n’y a aucun obstacle d’ordre constitutionnel à cela. Et si l’immigré refuse de s’acquitter de la taxe, il perdrait automatiquement son droit au séjour.

Dans une autre proposition, l’intervenant évoque les pays qui refusent de délivrer des laissez-passer consulaires nécessaires à l’éloignement de leurs ressortissants sous OQTF, et ce, en proposant d’instaurer une taxe de 33 % sur les mouvements financiers internationaux à destination de ces pays.