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France : les décorations de Yamina Benguigui suspendues pour deux ans

Yamina Benguigui, ex-ministre française de la Francophonie, condamnée en appel en 2016 à un an d’inégibilité pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts, a été suspendue pour deux ans de prestigieuses décorations françaises.

Deux décrets parus mercredi au Journal officiel stipulent que Yamina Benguigui était “suspendue pour une durée de deux ans de l’exercice des droits et prérogatives” attachés à sa qualité de membre de la Légion d’honneur et de l’ordre du Mérite, deux des plus importantes décorations en France.

Le code de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite prévoit la suspension du port des décorations ou l’exclusion de ces ordres à la suite d’une condamnation.

Yamina Benguigui avait été ministre de la Francophonie de 2012 à 2014, pendant la présidence du socialiste François Hollande. Poursuivie pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts, elle avait été déclarée coupable d’une déclaration d’intérêts incomplète mais dispensée de peine. Un an d’inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende avaient été prononcés en appel le 27 septembre 2016. Elle est définitivement condamnée en cassation en novembre 2017.

La réalisatrice et scénariste avait été élevée au grade de chevalier de la Légion d’honneur en 2003 par l’ancien président français Jacques Chirac puis officier de l’ordre national du Mérite en 2008.

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