Les lois de l’UE sur les étrangers résidant dans l’espace Schengen se durcissent encore. Cette fois, ce sont les enfants nés de parents étrangers qui sont concernés.
Désormais, les mineurs étrangers résidant en France doivent obtenir un document spécifique pour voyager dans l’espace Schengen, y entrer ou en sortir.
Il s’agit du Document de circulation pour étranger mineur (DCEM), indispensable dès octobre 2024 avec de l’entrée en vigueur du système d’entrée/sortie (EES).
Un DCEM bientôt obligatoire pour les enfants étrangers résidant en France
Les enfants étrangers de moins de 18 ans résidant en France devront très prochainement être obligés de présenter un DCEM pour pouvoir voyager, entrer et sortir de l’UE, rapporte Schengen News.
Ce document sera de rigueur avec la mise en application du système d’entrée/sortie (l’EES) de l’UE, prévue pour le mois d’octobre de l’année en cours. L’EES devrait remplacer le tampon manuel obligatoire sur les passeports des ressortissants des pays tiers entrant dans l’espace Schengen.
Ainsi, les mineurs étrangers vivant en France devront présenter un passeport et un DCEM pour être exemptés de l’EES lors de leurs voyages entre la France et d’autres États membres.
Les enfants de nationalités exemptées de visa pour entrer en France ne disposant pas de titre de séjour devront avoir un DCEM pour prouver leur résidence légale en France, contrairement aux étrangers de plus de 18 ans résidant en France et détenant une carte de résidence valide. Ceux-ci ne sont pas concernés par le dispositif.
DCEM en France : coût et durée de validité
« Les mineurs étrangers ne sont pas tenus d’avoir un titre de séjour pour séjourner en France. Cependant, pour faciliter leurs déplacements hors de France, ils doivent demander un document de circulation pour étranger mineurs (DCEM) », indique le site officiel de Choose France.
Seul un parent ou un tuteur légal du mineur peut faire la demande de DCEM. Par ailleurs, depuis le début de l’année, il est possible d’effectuer cette demande en ligne.
Le DCEM est délivré gratuitement si le mineur a des parents citoyens de l’UE. Il est également gratuit pour les mineurs britanniques, en vertu de l’accord de retrait du Brexit.
En revanche, le DCEM coûte 50 € pour les mineurs avec des parents non ressortissants de l’UE. Une fois délivré, le DCEM est valable pendant 5 ans, ou jusqu’à la majorité (18 ans).
Ce qu’implique le système d’entrée/sortie (EES)
Avec l’entrée en vigueur de l’EES, les ressortissants de pays non membres de l’espace Schengen ou de l’UE doivent s’inscrire dans le système avant de pénétrer sur le sol Schengen.
Ils devront fournir leurs empreintes digitales, partager les détails de leur passeport, et prendre une photo. Ces informations seront stockées dans une base de données pendant 3 ans.
En conséquence, les ressortissants étrangers n’auront plus besoin de faire tamponner leur passeport en entrant ou en sortant de l’espace Schengen.