En France, les effets de la loi immigration, promulguée le 26 janvier 2024, commencent à se faire ressentir, après notamment l’application de plusieurs mesures. Cela se traduit aussi bien par une hausse des mesures d’éloignements que sur la hausse des retraits et des refus des demandes de titres de séjour.
Dans le cadre de l’application des mesures prévues par la nouvelle loi immigration, les autorités françaises ont en effet annoncé une hausse des éloignements et des retraits de titres de séjour d’étrangers.
Les éloignements d’étrangers explosent après l’application de la loi immigration
Selon une note des services du ministère de l’Intérieur, citée ce mardi 27 août par le média CNews, les mesures d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière en France ont augmenté de 28,8 % au premier semestre de l’année 2024.
Le document révèle aussi une hausse du taux d’exécution des OQTF de 20 % en 2024, contre 15 % l’année précédente.
Au total, les autorités françaises ont expulsé de l’Hexagone 10.613 étrangers au cours du premier semestre de l’année 2024, dont 2.514 ont été éloignés pour troubles à l’ordre public, soit près de 25%.
Au premier semestre de l’année dernière, le nombre d’éloignements pour ce motif était de 1.956, selon toujours la même source.
En vertu de la nouvelle loi immigration, la levée des protections contre l’expulsion des étrangers et la suppression des protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), ont permis d’expulser pas moins de 1.483 étrangers qui étaient protégés auparavant.
À titre d’exemple, un ressortissant algérien, bien qu’il soit parent d’un enfant français, a été renvoyé en Algérie en mars 2024 à cause d’une « incarcération pour des menaces de mort et de violence avec armes sur une personne dépositaire de l’autorité publique », précise la même source.
Les retraits et les refus des titres de séjour en hausse
Dans un autre exemple, CNews cite également le cas d’un ressortissant marocain, marié à une Française et père d’un enfant en France, expulsé au Maroc suite à une condamnation à 18 mois de prison pour des faits de violences sur le conjoint.
Les mesures d’éloignement n’étaient pas les seules à être appliquées en vertu de la loi immigration. Cela a également concerné des retraits de titres de séjour. Les préfectures ont en effet retiré une moyenne mensuelle de 149 titres de séjour durant la période allant de février à juin 2024. Le motif de retrait étant lié aux troubles à l’ordre public.
Durant la même période, les préfectures françaises ont également rejeté 891 demandes de premier titre de séjour à des étrangers, toujours pour le même motif. Les demandeurs de renouvellement des titres de séjours étaient, quant à eux, 1.050 à voir leurs demandes rejetées pour le motif d’ordre public. L’ensemble de ces refus ont été suivis d’OQTF.
