En France, plusieurs catégories d’étrangers, autrefois protégés par la loi, sont plus que jamais confrontés aux expulsions. La cause ? La promulgation de la nouvelle loi « asile et immigration » au début de l’année 2024.

Avant cette date, la loi française, en accord avec la convention européenne des droits de l’homme, protégeait plusieurs catégories d’étrangers contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

Il s’agit des personnes gravement malades, des parents d’enfants français, des conjoints de Français et des personnes arrivées en France avant l’âge de 13 ans.

Le feu vert de la loi « asile et immigration » pour les expulsions

Mais l’administration peut désormais prononcer des OQTF contre ces catégories. L’expulsion, le 2 juillet, de Moussa Sacko en est un exemple flagrant, rappelle la Cimade, une association de solidarité active et de soutien politique aux étrangers.

Ce ressortissant malien est arrivé en France à l’âge de cinq ans et recueilli par sa grand-mère. Il entre donc amplement dans la catégorie des étrangers arrivés en France avant l’âge de 13 ans, ce qui lui a évité d’être expulsé durant plusieurs années.

De plus, Moussa, résidant à Montreuil, a réalisé toute sa scolarité sur le territoire français où il dispose de l’ensemble de ses attaches personnelles. Le 23 mai 2024, il a été interpellé et placé en garde à vue. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a alors prononcé une OQTF à son encontre et l’a enfermé au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot.

Début juillet, et malgré l’importante mobilisation de nombreux collectifs citoyens de Montreuil, de parlementaires et d’élus locaux, la préfecture de la Seine-Saint-Denis a exécuté son expulsion vers Bamako.

« Une expulsion emblématique des pratiques illégales de l’administration française »

Avant la promulgation de la loi asile et immigration, Moussa ne pouvait légalement faire l’objet d’une expulsion du territoire. D’ailleurs, le tribunal administratif de Paris avait annulé une OQTF prononcée à son encontre le 25 août 2022.

Bien avant cette loi, de nombreuses préfectures contournaient déjà ces protections légales. Mais après sa promulgation, elle a supprimé, purement et simplement, ces catégories protégées contre les OQTF, note l’association.

Selon elle, depuis le début de l’année en cours, de nombreuses personnes étrangères, incluses dans les catégories autrefois protégées par la loi, ont fait l’objet d’une OQTF, voire d’une expulsion du territoire.

La Cimade estime que l’expulsion du ressortissant malien est « emblématique des pratiques illégales de l’administration ». Celle-ci ignore systématiquement les décisions des tribunaux administratifs et des évolutions législatives récentes, portant ainsi directement atteinte au respect des droits humains.

SUR LE MÊME SUJET :

France : 162 artistes s’opposent à une OQTF d’un jeune sans-papiers