Les démarches administratives concernant les titres de séjour en France sont devenues un véritable casse-tête pour de nombreux étrangers qui se retrouvent souvent confrontés à divers obstacles qui risquent de les transformer en sans-papiers.

Alors que certains peinent à décrocher un rendez-vous pour déposer leurs demandes de titre de séjour, d’autres n’arrivent pas à mettre la main sur un créneau pour retirer ce document essentiel pour vivre régulièrement en France.

C’est notamment le cas de Mohamed, installé en France depuis plus de 30 ans, et qui n’en est pas à son premier titre de séjour.  Ceci dit, cette fois-ci, il a été confronté à l’absurdité de la procédure dématérialisée, qui est pourtant censée faciliter les choses aux demandeurs.

« En moins de 10 secondes, il n’y a plus du tout de créneau »

Mohamed, qui dévoile qu’il a déjà eu droit à trois titres de séjour de 10 ans, a déposé sa demande de renouvellement début octobre dernier, à la sous-préfecture de Sarcelles. Tout s’est bien passé au début : il dépose sa demande en ligne puis il est convoqué à la préfecture qui vérifie ses documents.

Le 29 octobre, Mohamed reçoit un SMS de sa préfecture qui l’informe que son titre de séjour est prêt. Pour le retirer cependant, il faut d’abord prendre un rendez-vous en ligne. Et c’est là que les problèmes commencent.

Le site ouvre des créneaux une fois chaque semaine, le mardi, à 15 h. Mais Mohamed n’arrive pas à décrocher un rendez-vous. Il confie avoir essayé avec sa femme et ses enfants, mais que leurs tentatives ont toutes échoué.

Alors que la plateforme dédiée à cet effet est censée délivrer des rendez-vous à 15h, à 15h01 un message indique qu’il n’y a « aucun créneau disponible sur cette semaine ». 

« C’est désespérant, je ne sais plus quoi faire », indique cet informaticien qui assure qu’il sait bien utiliser l’outil et « qu’en moins de 10 secondes, il n’y a plus du tout de créneau ».

Il ne peut même pas porter l’affaire au tribunal administratif

Mohamed se retrouve donc dans une impasse, et ce, alors que son titre de séjour expire le  3 janvier. Il appelle la préfecture mais tombe sur la boîte vocale, il se rend alors sur place pour récupérer directement son titre de séjour, mais on lui dit que la prise de rendez-vous en ligne est obligatoire.

Le demandeur est aussi dans l’impossibilité de porter son affaire devant le tribunal administratif. On lui a fait comprendre que vu que la préfecture lui a bien validé son titre de séjour, qu’il ne pouvait pas contester un refus de sa demande. « Il n’y a personne à qui parler », a-t-il soupiré.

Ce qui devait arriver arriva et l’ancien titre de séjour de Mohamed expire alors que le nouveau ne lui a pas encore été remis. Le demandeur dévoile que sa banque lui a déjà demandé le document, et qu’il avait déjà commencé à craindre pour son emploi.

Alors que son titre de séjour l’attendait au niveau de sa sous-préfecture, Mohamed n’a pas pu décrocher un rendez-vous pour le récupérer pendant plus de deux mois, bien qu’il avait essayé par tous les moyens.

Ce n’est qu’après avoir donné à ce demandeur des sueurs froides que la sous-préfecture l’appelle enfin, lui proposant un rendez-vous pour récupérer son titre de séjour. Clap de fin donc pour la mésaventure de ce demandeur qui n’aura pas à porter l’affaire en justice.

Un problème des « préfectures de banlieue »

Le coup de fil de la sous-préfecture intervient deux heures après un appel passé à la préfecture par le journal français Le Parisien, qui rapporte le cas de Mohamed et qui cherchait combien d’autres demandeurs de titres de séjour se trouvaient dans la même situation.

Selon préfecture de Val-d’Oise, de qui dépend la sous-préfecture de Sarcelles, le problème de rendez-vous au niveau de cette dernière est « spécifique et conjoncturel ».

Toutefois, selon Gérard Sadik, de la CIMADE, il s’agit d’un manque de moyen qui touche les préfectures de banlieue et qui laisse parfois certains demandeurs dans l’attente pendant plus de trois mois.