Diaspora

France : un appel à délivrer un titre de séjour « unique et stable »

Les tours de vis se multiplient et pénalisent le quotidien de nombreux étrangers qui tentent de régulariser leur situation et de décrocher un titre de séjour en France.

Alors que beaucoup attendaient de voir les acquis de la loi immigration 2024, cette dernière s’est finalement révélée une véritable déception pour les étrangers qui espéraient y trouver des facilitations concernant les régularisations.

La France ne cache même plus sa politique anti-migratoire désormais. Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a d’ailleurs indiqué le 9 octobre dernier que le gouvernement compte régulariser les sans-papiers « au compte-gouttes ».

La France se dirige donc vers un énième durcissement des règles de régularisation des immigrés en situation irrégulière. Face à cette situation, des organismes comme la Cimade soutiennent cette catégorie d’étrangers et dénoncent « les annonces hostiles et simplistes » du gouvernement.

« Il y a entre 300.000 et 600.000 sans-papiers en France »

Dans un appel publié ce 21 octobre sur son site web, la Cimade rappelle que de nombreuses personnes qui sont présentes en France depuis plusieurs années, et bien qu’elles aient pu décrocher un travail stable et un logement digne, ou bien tisser des liens familiaux ou sociaux solides, sont maintenues dans leur statut de sans-papiers.

Il y a selon cette association qui défend les migrants, les réfugiés, les déplacés, les demandeurs d’asile ainsi que les étrangers en situation irrégulière, il y aurait entre 300.000 et 600.000 sans-papiers en France actuellement.

Ces sans-papiers, poursuit l’article de la Cimade, vivent de manière irrégulière sur le sol français, non pas parce qu’ils sont arrivés clandestinement en France ou parce qu’ils ont violé des lois de la république, mais parce ce que ces même lois « sont constamment complexifiées pour les exclure » d’un accès à un titre de séjour.

C’est notamment le cas « des conjoints de Français, de parents d’enfants français ou d’enfants malades, de travailleurs sans-papiers, mais aussi des personnes nées en France ou arrivées dans leur enfance », souligne l’association.

La Cimade appelle à une régularisation « large et durable »

La Cimade dénonce le fait qu’après « chaque nouvelle affirmation de fermeté gouvernementale », de nouvelles catégories d’étrangers établis en France se retrouvent privés du droit d’accès à un titre de séjour et, le plus souvent aussi, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).

La solution à cette dégradation des droits des étrangers en France réside, toujours selon la Cimade, dans une régularisation « large et durable » de toutes les catégories des sans-papiers, et non seulement ceux d’entre eux qui travaillent.

L’association appelle ainsi à une « régularisation générale et non catégorielle » qui vise à englober plusieurs catégories de personnes étrangères en situation irrégulière en France, comme les travailleurs, les jeunes majeurs mais aussi les parents d’enfants scolarisés, et à leur délivrer un titre de séjour « unique et stable » valide pour plusieurs années et permettant d’exercer toute activité professionnelle.

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