Bien qu’il soit indispensable au service de psychiatrie où il exerce depuis 18 mois, et malgré la forte mobilisation de ses collègues, un médecin psychiatrique tunisien doit quitter la France. La préfecture campe sur sa position et maintien l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), décidée à son encontre.

Alors qu’il était en exercice au pôle psychiatrie de l’hôpital de Millau, département de l’Aveyron, en région Occitanie, dans le Sud de la France, un médecin tunisien apprend fin mai que son contrat d’interne ne pouvait pas être reconduit.

Il devait valider son diplôme obtenu hors Union européenne en s’inscrivant aux Épreuves de vérification des connaissances (EVC), une procédure possible dès le mois de juin prochain. Mais entretemps, la préfecture de l’Aveyron lui avait notifié une OQTF devant être exécutée le 31 mai.

La préfecture va au bout de sa décision d’expulsion du médecin tunisien

Depuis, une forte mobilisation s’est formée autour de ce médecin au sein de l’établissement où il exerçait. Ses collègues du service de psychiatrie de l’hôpital de Millau ont même alerté sur « l’impact qu’aura son départ sur les patients » et sur le fonctionnement du service.

Mais la machine administrative, résignée à appliquer la loi de l’État à tout prix et sans se soucier de ce cas particulier, est allée jusqu’au bout de sa décision, notifiant au ressortissant tunisien l’obligation de quitter le territoire français à la date décidée, soit au 31 mai.

Dans la matinée d’hier, le docteur a reçu un mail l’informant du maintien de la décision préfectorale l’obligent à quitter le territoire français, rapporte le journal local Millavois. Au centre de santé mentale de la région, l’ambiance auprès de ses collègues vire à la « colère et la sidération ».

Ainsi, la forte mobilisation, l’entretien avec sous-préfète de Millau et les démarches de son avocat pour l’obtention d’un récépissé lui permettant de dénouer sa situation n’ont pas suffi pour faire face à la machine administrative.

« On nous parle de textes juridiques, alors qu’il n’y a pas de médecins »

La préfecture aveyronnaise avance comme argument que le médecin est arrivé en France « sous couvert d’un visa long séjour étudiant – stagiaire, il y a deux ans ». Il aurait dû, selon la même source, « s’inscrire aux EVC de 2024 pour valider son diplôme obtenu hors Union européenne ».

À travers cette démarche, « il aurait pu prétendre à une autorisation provisoire d’exercice dans le cadre des dérogations temporaires », explique encore la préfecture. Mais elle estime qu’il « ne remplit plus les conditions pour bénéficier d’un droit au séjour au-delà du 31 mai 2024 ».

Intervenant lors d’une réunion, le chef de pôle psychiatrie de l’hôpital de Millau estime que « c’est terrible, parce qu’on est dans un pays des Droits de l’homme ». Il s’agit, pour lui, « d’une situation d’exception », car « c’est la santé publique qui est en jeu ».

Mais, « on nous parle de textes juridiques […] alors qu’il n’y a pas de médecins », ajoute-t-il, avant de quitter l’assemblée en larmes sous les applaudissements des présents. De son côté, le praticien veut quitter la France sans délai pour ne pas basculer en irrégularité de séjour. D’ailleurs, il a même réservé un billet d’avion pour la Tunisie.

Désormais, son seul espoir de revenir pour travailler en France est de s’inscrire aux EVC depuis la Tunisie afin d’obtenir un titre de séjour dans quelques mois.