Les étrangers établis en France vivent depuis plusieurs mois dans une grande insécurité administrative à cause de la politique anti-migratoire adoptée et appliquée par le gouvernement.

Pour vivre et travailler légalement en France, les étrangers non-européens ont besoin d’un titre de séjour. Si on leur retire ce document, ils tombent dans le séjour irrégulier, synonyme d’expulsion du pays ou de vie très difficile, sans emploi stable ni logement digne.

En plus des motifs habituels de retrait de titres de séjour, certaines préfectures innovent. C’est le cas dans le Bas-Rhin (Strasbourg).

Des parents d’enfants arrêtés pour « violences urbaines » convoqués par la préfecture

Suite à une vague d’arrestation d’environ 80 jeunes à Strasbourg, à cause de violences urbaines entre Noël et le Nouvel an, le préfet du Bas-Rhin a organisé, mi-février, un point de presse où il avait brandi la menace de retirer les titres de séjour aux parents de ces jeunes arrêtés pour « violences urbaines ».

Le préfet a même envoyé des lettres aux parents concernés dans lesquelles il les avertit qu’il pourrait réexaminer leurs situations et retirer leurs titres de séjour. Les parents ont d’ailleurs été convoqués à la préfecture et ont été tenus de justifier qu’ils entretenaient leurs enfants et qu’ils n’étaient pas des parents défaillants.

Une des mères convoquées par la préfecture dans le cadre de cette affaire est la cliente de Gabriella Carraud, avocate au barreau de Strasbourg et co-présidente locale du Syndicat des Avocats de France.

Elle risque de devenir sans-papiers d’un moment à l’autre

Cette avocate dévoile au média Rue89 que les relations de sa cliente avec le service de l’Etat sont devenues « teintées de peur ». Bien qu’elle soit titulaire d’un titre de séjour de 10 ans et que son enfant soit Français, elle vit dans la crainte de devenir sans-papiers.

Des policiers sont d’abord venus chez elle pour lui remettre une convocation de la préfecture. Une fois au service de l’État, elle est reçue par deux agents. On lui a notamment intimé de surveiller son enfant, « sur un ton de remontrance », et ce, bien que son fils, arrêté puis relâché, n’a pas été poursuivi par le parquet des mineurs.

En plus de la faire passer pour une maman défaillante, les agents préfectoraux lui ont fait savoir que son dossier est remonté au préfet et qu’une décision serait prise. On ne lui a toutefois pas expliqué la nature, les délais et les critères de la décision. Elle vit désormais avec une épée de Damoclès suspendue au-dessus de sa tête.

Retrait de titre de séjour pour les parents défaillants : est-ce possible ?

Cette maman a été plongée dans le flou et l’incertitude. Elle redoute notamment qu’on lui retire son titre de séjour et qu’elle se retrouve en situation irrégulière en France. Mais son avocate, « doute que le tribunal administratif valide la démarche » si celle-ci vient à être prise.

De son côté, l’avocate, Chloé Gaudron, indique que les parents convoqués ont apporté des documents attestant l’entretien de leurs enfants et « qu’on leur a précisé que la démarche n’irait probablement pas plus loin ». Ceci dit, l’avocate souligne que les mots des agents n’engagent pas le préfet, ce qui laisse encore planer le doute.

Le préfet a quant à lui exposé, lors du point de presse qu’il avait organisé mi-février, le cas d’un père qui a abandonné le foyer et qui risque donc de se voir retirer son titre de séjour.

Selon l’avocate, « seule une condamnation pénale des enfants pourrait motiver le préfet à effectivement réexaminer les titres de séjour des parents », rapporte Rue89.