En France, une décision d’interdiction du territoire français (ITF) est automatiquement suivie d’une expulsion de l’étranger concerné. Mais en cas de levée de l’ITF par la justice, l’expulsion doit aussitôt être levée à son tour. En théorie.

Dans la pratique, c’est apparemment une autre histoire qui se déroule dans un contexte où le gouvernement français applique une politique des plus strictes en matière d’immigration.

Un ressortissant tunisien expulsé a été samedi 25 mai vers son pays d’origine, malgré l’annulation, la veille, de son interdiction du territoire, rapporte le journal Libération.

Frappé d’une interdiction du territoire français, l’affaire du ressortissant tunisien âgé de 37 ans a été jugée vendredi 24 mai par le tribunal administratif de Paris. L’instance a suspendu la mesure d’ITF sur la base de « l’absence d’éléments justifiant de la radicalisation islamiste » du concerné.

Le ministère de l’Intérieur plaide un « loupé »

Pourtant, le ressortissant tunisien, Houssem J. a été expulsé le lendemain, soit le samedi 25 mai. Son avocate, cité par Libération, qualifie cette expulsion de « tragédie humaine » et de « tragédie judiciaire ».

L’avocate a contesté en urgence « cet éloignement infondé » et lors d’une audience tenue le jour même de l’expulsion, le ministère de l’Intérieur a plaidé un « loupé ». Mais la demande de rapatriement du ressortissant vers la France a été tout bonnement rejetée.

Le tribunal administratif de Paris a fondé cette nouvelle décision défavorable par le fait que Houssem n’a pas réussi à établir le « risque d’être exposé à des traitements inhumains et dégradants de la part des autorités tunisiennes ». Pourtant, c’est ce qui l’attendrait en Tunisie, plaide encore son avocate.

Pour elle, le tribunal constate la violation d’une décision judiciaire par le ministère de l’Intérieur, « mais refuse d’ordonner le réacheminement du requérant », une décision qu’elle qualifie d’aussi « décevante que lâche ».

L’autorité judiciaire « abdique face à une décision qui viole l’État de droit »

Elle dénonce également le fait que l’autorité judiciaire française « abdique face à une décision qui viole l’État de droit ». Elle annonce également que la défense du ressortissant tunisien compte introduire un pourvoi en cassation.

Sur un ton plus tranchant à l’égard de la justice française, l’avocate dénonce encore : « C’est la première fois qu’en matière de droit interne il y a une violation d’une décision d’un tribunal orchestré par l’État français lui-même ».

À noter que ce ressortissant en situation irrégulière en France avait été arrêté le 26 avril dernier, puis placé dans un centre de rétention. Il a été accusé, selon une enquête préliminaire, de financement du terrorisme.

« Le 12 avril 2021, il fait l’objet d’une garde à vue. À l’issue des quatre jours, il n’y a rien », précise son avocate. En 2021, il avait également été renvoyé en Tunisie où il avait « subi des actes de torture », selon toujours l’avocate, citant son client.