En France, la délivrance des titres de séjour au profit des étrangers est régie par le Code de l’entrée et du séjour. Les ressortissants algériens sont soumis à un autre régime, régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Grâce à cet accord, les Algériens ont un statut particulier quand il s’agit de demander des papiers en France. Ils peuvent prétendre à quatre principaux types de titres de séjours d’une durée allant d’une année à dix ans. Quels sont donc ces certificats de résidence pour Algériens ?

Une avocate spécialisée en immigration détaille la différence entre les titres de séjour accordés aux Algériens.

Titre de séjour d’un an « vie privée et familiale »

Ce certificat de résidence est délivré à plusieurs profils de ressortissants algériens. Il s’agit, en résumée, des Algériens résidant en France depuis plus de 10 ans ou 15 ans s’ils ont effectué des études dans une université française, ceux mariés avec un ressortissant de nationalité française et ceux mariés à un ressortissant étranger titulaire d’un titre de séjour d’un an portant la mention « scientifique ».

Cela concerne aussi les ressortissants algériens ascendants directs d’un enfant français mineur résident en France et ceux nés en France et ayant résidé pendant au moins huit ans de façon continue, après l’âge d’un an. Les Algériens résidant en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale, en font également partie.

Titre de séjour d’un an pour l’exercice d’une activité professionnelle

Ce cas concerne les ressortissants algériens souhaitant exercer une activité professionnelle salariée, sur présentation d’un contrat de travail, une activité professionnelle soumise à autorisation, ainsi que ceux autorisés à exercer à titre temporaire une activité salariée chez un employeur déterminé.

En outre, les Algériens qui voyagent en France dans le cadre de travaux de recherche, sous réserve d’une entrée régulière et les artistes-interprètes, titulaires d’un contrat de plus de trois mois avec une entreprise ou un établissement, sont aussi concernés.

Dans ces deux derniers cas, les certificats de séjour portent respectivement la mention « scientifique » et « profession artistique ou culturelle ».

Titre de séjour de 10 ans

Le certificat de résidence de 10 ans est délivré à plusieurs profils de ressortissants algériens, dont les mariés depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française et les enfants algériens de ressortissant français de moins de 21 ans.

Les Algériens titulaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, délivrée par un organisme français, et les ayants droit d’un Algérien bénéficiaire d’une rente de décès par accident de travail ou maladie professionnelle sont aussi éligibles.

La carte de séjour de 10 ans est également délivrée aux membres de la famille d’un ressortissant algérien titulaire d’un certificat de résidence valable 10 ans.

Titre de séjour « visiteur »

Outre ces trois certificats de résidence, les ressortissants algériens ouvrent aussi droit à un autre type dit : titre de séjour temporaire visiteur. Ce certificat permet à son détenteur de séjourner en France pour une période de plus de trois mois, mais sans pouvoir travailler.

Selon la législation française, le titre de séjour visiteur est délivré sous conditions d’un justificatif de ressources. Autrement dit, l’obtention de ce titre est plus facile pour les ressortissants disposants de moyens financiers conséquents.

Le titre de séjour visiteur est valable un an maximum, mais il est renouvelable. La demande doit être déposée en ligne, au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois avant la fin de validité du visa d’entrée.