L’Algérie continue de durcir les conditions d’importations. Le gouvernement vient de serrer encore la vis. Dans son viseur, les opérateurs qui utilisent « abusivement » la rubrique « Autres » du code des douanes.

Bien que le montant total des importations effectuées sous la position tarifaire « Autres » ne soit pas exorbitant, le gouvernement est déterminé à enlever toute possibilité d’utiliser ce procédé par les importateurs qui s’adonnent à la fraude et à la surfacturation. La question a fait l’objet de plusieurs décisions ces derniers jours.

Jeudi 7 octobre, l’Association des banques et établissements financiers (Abef) a instruit les banques de « surseoir à la domiciliation de toute opération d’importation sous la rubrique ‘Autres’ », expliquant que cette mesure a été prise sur initiative du ministère du Commerce qui a fait part au premier ministre des mesures au « titre de l’encadrement et de la rationalisation des importations ». La mesure ne s’applique pas aux entreprises, sociétés et offices publics activant dans le domaine de l’importation pour la revente de l’état.

Les services du Premier ministre avaient précédemment instruit le ministère du Commerce de surseoir à la domiciliation par les banques de toute opération d’importation sous la rubrique « Autres ».

La raison invoquée est qu’il a été constaté un recours « exagéré » à la domiciliation sous cette rubrique à des fins de fraude et de surfacturation.

A la même occasion, le premier ministre a ordonné d’interdire le changement de la position tarifaire au niveau des banques ou des douanes pour les opérateurs qui déclaraient auparavant leurs opérations sous la rubrique « Autres ».

La mesure est effective et a fait l’objet d’une note distincte, datée également du 7 octobre, de l’Abef aux banques commerciales et aux établissements financiers.

« Il vous est demandé de ne pas accepter les demandes de changement de position tarifaire, formulées par les opérateurs, qui déclaraient auparavant leurs opérations sous cette position tarifaire et ce, jusqu’au 31 décembre 2021 », est-il indiqué dans la note de l’Abef.

L’Algérie compte ramener ses importations au-dessous de la barre des 30 milliards de dollars en 2021, contre un peu plus de 34 milliards de dollars en 2020.