En France, un ressortissant algérien, avec la complicité d’un avocat et d’une employée à la préfecture, fournissait de faux documents pour régulariser des sans-papiers en leur obtenant des titres de séjour, notamment parmi ses compatriotes algériens.

Il a été présenté jeudi 6 mars devant le tribunal de Clermont-Ferrand, aux côtés de cinq autres accusés, tous poursuivis pour usage de faux, corruption et aide à l’entrée au séjour irrégulier d’un étranger.

L’affaire a commencé lorsqu’un juge d’instruction marseillais, qui enquête sur un vaste trafic de faux papiers, a fait un signalement aux autorités du département Puy-de-Dôme sur de faux documents déposés en préfecture, rapporte la radio France Bleu ce vendredi 7 mars.

Faux documents, ordonnances médicales…fournis à des sans-papiers

Un ressortissant algérien a été désigné comme l’intermédiaire dans ce réseau. L’enquête a révélé qu’il fournissait de fausses factures, des documents antidatés et des ordonnances médicales falsifiées à des sans-papiers, principalement des Algériens.

Ces faux documents sont par la suite utilisés pour prouver que des Algériens sans papiers sont en France depuis plus de 10 ans, afin d’ouvrir droit à l’obtention de titres de séjour. Il conseillait à ses compatriotes de venir à Clermont-Ferrand, en leur assurant qu’un « avocat parle leur langue et connaît quelqu’un à la préfecture ».

Et c’est là que la complice à la préfecture, une jeune femme contractuelle, intervenait pour faciliter le dépôt des faux dossiers présentés par l’avocat et le ressortissant algérien. Elle accordait de nombreux rendez-vous outrepassant la procédure sur Internet, le système étant saturé, précise-t-on.

À l’audience, cette dernière a reconnu avoir réceptionné plusieurs dossiers de ce réseau et qu’elle n’y prêtait pas une attention particulière. L’employée vérifie juste la présence de l’ensemble des documents réclamés pour donner des avis favorables et accorder des récépissés à ces demandeurs.

Le parquet réclame 1.000 euros d’amende et une ITF contre les demandeurs algériens

Elle a ajouté qu’elle agissait de la sorte par appât de gain et pour améliorer sa situation et que l’avocat impliqué lui a versé en tout 12.000 euros en liquide, avec une promesse de l’embaucher dans son cabinet.

Pour sa part, l’avocat catégoriquement a réfuté ces déclarations : « Ce n’est pas moi qui lui ai donné tout cet argent, elle protège quelqu’un d’autre », a-t-il affirmé.

À l’issue du procès, la procureure de la République a requis des peines de 6 à 14 mois de prison avec sursis contre l’avocat, l’employée de la préfecture et l’intermédiaire, identifié comme étant un ressortissant algérien. Pour les deux premiers prévenus, une interdiction d’exercer a également été réclamée.

Pour ce qui est des ressortissants algériens qui ont déposé des dossiers à la préfecture avec les faux documents, le parquet a requis 1.000 euros d’amende et une interdiction du territoire français (ITF) pendant 10 ans. Le verdict sera prononcé le 3 avril prochain.