Les avoirs du président Bouteflika et de sa famille en Suisse peuvent-ils être gelés ? Après le Printemps arabe, la Suisse s’est dotée d’une loi pour bloquer à titre préventif les avoirs des « potentats », rappelle le journal local Le Temps qui donne la parole à deux avocats, Pascal de Preux et Daniel Trajilovic ?
Selon les deux hommes de loi, plusieurs conditions devraient être remplies pour l’envisager. « Quelle que soit l’issue des tractations en cours, la législation suisse offre au Conseil fédéral la possibilité d’intervenir indirectement dans la crise institutionnelle qui frappe l’Algérie, par le blocage des valeurs patrimoniales appartenant au président algérien et à son entourage, en application de la loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP) », écrivent-ils.
« Compte tenu des liens étroits qu’entretient le président Abdelaziz Bouteflika avec la Suisse, il n’est en effet pas exclu que lui-même ou ses proches jouissent aussi d’intérêts financiers au sein de notre place financière », rappellent-ils.
« Dorénavant, la loi sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite constitue un puissant instrument juridique lors de la survenance de tels événements. À ce titre, la crise institutionnelle en Algérie pose la question de l’application de cette loi. Il s’agirait d’une situation inédite. Le Conseil fédéral n’a pas encore eu l’occasion d’user du pouvoir conféré par ce texte légal », poursuivent les deux avocats.
Une corruption avérée
Pour les auteurs du texte, « le cas de l’Algérie est particulièrement intéressant ». « Le degré de corruption du pays est avéré ; l’indice de perception de la corruption, établi par Transparency International en 2018, classe l’Algérie parmi les pays les plus corrompus de la planète. Reporters sans frontières et Amnesty International ont également dénoncé les restrictions par le pouvoir algérien à la liberté de la presse et à la liberté d’expression ainsi que des atteintes à la garantie d’un procès équitable », écrivent-ils.
Mais « si ces éléments permettent de considérer que le degré de corruption et les restrictions à certaines libertés individuelles sont avérés, encore faut-il que la provenance des valeurs patrimoniales – si tant est qu’elles se trouvent en Suisse – soit d’origine criminelle », nuancent-ils.
« A cette condition, la prudence est de mise. Si la corruption apparaît endémique, des indices sérieux de détournements de fonds publics à des fins privées par le président Bouteflika ne sont pas démontrés », précisent-ils.
« À coup sûr, un blocage préventif précipiterait d’autant plus la chute du président Bouteflika. Cependant, les personnes susceptibles de le remplacer – temporairement du moins – pourraient être issues du clan présidentiel. Le danger d’un tel scénario serait d’être qualifié, par le pouvoir en place, d’immixtion, voire d’ingérence dans la politique intérieure de l’Algérie, ce qui serait susceptible de remettre en cause la crédibilité de la Suisse sur le plan international », poursuivent-ils.
« La perspective d’une intervention du Conseil fédéral resterait donc pour l’heure théorique compte tenu des risques qu’elle représenterait et de l’évolution actuelle des événements en Algérie. En revanche, si le pouvoir algérien devait s’atteler à mener une politique répressive contre les manifestants avec les risques d’envenimement et de chaos qu’elle comporte, et que le président Bouteflika revenait sur sa promesse de démissionner, la Suisse disposerait alors d’une carte à jouer », concluent les deux avocats.
