De nombreux projets accusent « un retard considérable » dans leur exécution et leur achèvement, a constaté la Cour des Comptes dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2016, dont TSA détient une copie.

« La majorité des départements ministériels n’ont pas fait preuve de célérité dans la mise en œuvre des budgets d’équipement inscrits à leur indicatif », accuse la Cour des Comptes. Ces retards entraînent des « conséquences non négligeables sur les coûts, les délais de réalisation ainsi que sur l’atteinte des objectifs de développement assignés aux différents programmes d’équipement publics », estime la Cour.

La Cour des Comptes déplore ainsi le « retard considérable » accusé par la Direction générale de la compatibilité, sous la tutelle du ministère des Finances, dans la réalisation du projet de l’École nationale du Trésor, dont l’objectif est la formation et le perfectionnement du personnel de la Direction générale de la comptabilité. « Ce retard a conduit la DGC à recourir aux services de l’École nationale des impôts ».

La Cour des Comptes épingle surtout les retards accusés par le ministère de la Jeunesse des Sports, où le nombre de projets en cours de réalisation, tous programmes confondus, a atteint à la fin de l’année 2016 le nombre de 1846 projets pour un coût prévu de 227 milliards de dinars. Les consommations ont cependant atteint 61,779 milliards de dinars seulement, soit à peine 27% de l’autorisation de programme.

« D’importants projets enregistrent un rythme d’exécution très faible », affirme la Cour des Comptes, qui cite notamment la réalisation d’un stade à Douéra d’une capacité de 40.000 places. « L’inscription remonte à 14 ans pour une autorisation de programme de 15 milliards de dinars et un taux d’avancement des travaux n’excédant pas 12% », accable l’institution de contrôle des finances de l’État, qui cite également un projet de réalisation d’un stade à Tizi Ouzou d’une capacité de 50.000 places « inscrit depuis plus de 12 ans pour une autorisation de programme initiale de 35,76 milliards de dinars et un taux d’avancement des travaux n’ayant pas dépassé 65% ».

Lenteurs dans la mise en œuvre des opérations

La Cour des Comptes a également pointé du doigt le manque de « célérité » dans la mise en œuvre des opérations d’équipement. « Cette défaillance est due principalement aux insuffisances constatées dans les conditions d’inscription et de maturation des projets d’investissement », estime la Cour, qui cite plusieurs cas significatifs illustrant cette situation.

Un cas cité concerne l’opération intitulée ‘’réaménagement et équipement de l’immeuble Mauritanie’’ à la Direction générale des impôts (sous la tutelle du ministère des Finances) et inscrite le 7 juin 2005 pour une autorisation de programme d’un demi-milliard de dinars. Cette opération « n’a enregistré que les paiements liés aux frais de la phase études. Les travaux de réaménagement ne sont pas encore lancés », indique la Cour des Comptes. « Cette situation est due au refus des services de la Protection civile d’approuver le projet pour absence d’issues de secours », explique la Cour, ajoutant qu’ « aucune diligence permettant la régularisation du dossier n’a été prise ».

Le ministère de la Jeunesse et des Sports est aussi une nouvelle fois épinglé, puisqu’il a « enregistré le non-lancement de 1145 opérations d’équipement pour une autorisation de programme de 131,45 milliards de dinars », dont la réalisation d’un stade de 30 .000 places à Batna, inscrit en 2013, ou d’un autre stade de 50.000 places à Constantine, inscrit en 2008.

« Au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, trois opérations dont les dates d’inscription remontent aux années 2006 et 2009 n’ont pas été exécutées et sont actuellement gelées », affirme également la Cour des Comptes.

« Au ministère de l’Éducation nationale, le retard des projets d’investissement a touché 30 opérations d’équipement, ayant pour conséquence le cumul de crédits qui restent gelés sans utilité », dénonce en outre la Cour des comptes.

« Des lenteurs considérables ont également été constatées au ministère du Commerce concernant l’exécution de certaines opérations inscrites depuis plus de dix années », déplore la Cour des Comptes, ajoutant que « le même constat est valable pour l’opération relative à l’aménagement et la réalisation des trois Tours. Inscrite en 2005, l’autorisation de programme de cette opération a connu d’importantes réévaluations, passant de 50 millions de dinars en 2005 à 2,22 milliards de dinars en 2014, soit 100 fois plus que la dotation initiale », constate la Cour des Comptes.

La Cour des Comptes s’étonne par ailleurs de certaines opérations où les dotations en crédits de paiement sont supérieures à l’autorisation de programme. « La Direction générale des transmissions nationales, relevant du ministère de l’Intérieur, a bénéficié à fin 2016 d’un montant de 5,736 milliards de dinars en crédits de paiement alors que le montant global des autorisations de programmes accordés est de 5,346 milliards de dinars seulement, soit un dépassement sur l’AP de 0,389 milliard de dinar (6,78%) », s’étonne la Cour des Comptes.