Quatre détenus, trois à El Bayadh et le quatrième à Médéa, qui ont été condamnés pour des faits en lien avec le hirak ont retrouvé la liberté ce dimanche, après avoir bénéficié de la grâce présidentielle décrétée samedi par le président de la république Abdelmadjid Tebboune, indique le CNLD.
À Médéa, Rafik Diaf « militant de la LADDH » est sorti de prison, « après avoir bénéficié des mesures de la grâce présidentielle décrétée à l’occasion de la fête de l’indépendance, précise le CNLD.
Rafik Diaf a été condamné le 22 mars par le tribunal de Tablat (Médéa) à « six mois de prison ferme et 6 mois de sursis, puis confirmé lors de son procès en appel le 5 mai dernier, devrait purger sa peine le 19 juillet prochain », ajoute la même source. Il a été arrêté « le 16 janvier dernier et placé en détention provisoire le 19 janvier »
À El Bayadh, trois militants, Lagari Mohamed et Mustapha Messaoudi ont quitté la prison, après avoir bénéficié des mesures de la grâce présidentielle, toujours selon le CNLD.
Deux autres détenus, Larbi Tahar et Mohamed Boudiaf Boussif, devraient sortir de prison ce dimanche, selon le CNLD.
Samedi, le président Abdelmadjid Tebboune a signé un décret portant des mesures de grâce au profit de 4700 détenus, avait indiqué la présidence de la République.
Les individus « détenus et non détenus définitivement condamnés dont il ne reste de leur peine que six mois ou moins à purger » bénéficient d’une grâce totale.
Pour les détenus dont le restant à le restant à purger est « supérieur à 06 mois ou égale ou inférieur à 20 ans », ils bénéficient d’une « réduction partielle de six mois de la peine. »
Pour les détenus, condamnés définitivement, dont l’âge est égal ou dépasse 65 ans à la date de la signature du décret, la réduction « totale et partielle de la peine est portée à douze mois. »
« Sont exclus de ces mesures, les individus détenus concernés par l’application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, corruption, l’octroi de privilège dans les marchés, l’abus de fonction, le trafic d’influence, le blanchiment d’argent, falsification de la monnaie et contrebande », précise la même source
Il s’agit aussi des crimes de « trafic ou de tentative de trafic de drogue, et des crimes d’attentat à la pudeur sur mineurs avec viol, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux ».
« Les mesures de grâce présidentielle ne sont pas applicables sur les personnes condamnées par des juridictions militaires, les individus condamnés à des peines de travail d’intérêt général, les individus détenus pour violation des engagements relatifs à l’application de cette peine, et des personnes bénéficiaires du placement sous surveillance électronique », selon le communiqué.