search-form-close
Grâce présidentielle : un second groupe de détenus sera concerné

Grâce présidentielle : un second groupe de détenus sera concerné

Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d’un premier groupe de détenus (3471 détenus), dont il ne reste de leur peine que six mois ou moins à purger, a indiqué mardi un communiqué de la Présidence diffusé via l’agence officielle.

« Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, lundi, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d’un premier groupe de détenus et non détenus condamnés définitivement à la date de la signature du décret, au nombre de 3471, et dont il ne reste de leur peine que six (6) mois ou moins à purger », a noté le communiqué.

« Les mesures de grâce englobent également, parmi les catégories concernées, les individus bénéficiaires du système de libération conditionnelle ou de la suspension provisoire de peine », a ajouté la source.

« Ce premier groupe sera suivi par un deuxième qui englobera des détenus condamnés définitivement, et dont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger », a conclu le communiqué.

  • Les derniers articles

close