La Loi de finances complémentaires (LFC) 2021 autorise les Algériens à importer les véhicules de moins de trois ans, mais la mesure n’est pas encore effective. Trois étapes restent à franchir pour acter le retour à l’importation des véhicules de moins de 3 ans.
Ce lundi, le sénateur Abdelouhab Benzaim a appelé ce lundi 21 juin à hâter la promulgation des décrets d’exécution relatifs à l’importation des véhicules de moins de 3 ans.
« Il reste trois décrets (à promulguer) pour entamer l’importation des véhicules de moins de 3 ans et le gouvernement doit les activer », a demandé le parlementaire, dans un texte publié sur son compte Facebook.
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« Premièrement : autoriser la Banque d’Algérie et les banques à accepter le transfert les devises des clients vers l’étranger à partir de leurs comptes propres », a énuméré le sénateur. « Deuxièmement : le ministère de l’Industrie est appelé à élaborer un cahier de charges techniques qui concerne la fiche de contrôle des véhicules, et déployer des ingénieurs des mines au niveau des ports et les frontières afin de contrôler les véhicules » importés, a poursuivi Benzaim.
Pour la troisième épate, Benzaim demande l’envoi d’une instruction à la Direction générale des douanes en vue de procéder au dédouanement des véhicules de moins de 3 ans.
« Nous avons besoin d’une décision interministérielle »
« Autrement dit, nous avons besoin d’une décision interministérielle (Industrie-Finances-Commerce) et tout cela entre dans le cadre de l’application de l’article 110 de la LFC2021 autorisant l’importation les véhicules de moins de 3 ans», a ajouté Benzaim.
« Cette décision interministérielle peut être parachevée en une seule séance », a estimé le parlementaire.
Pour rappel, l’article de la LFC2021 dispose que : « Est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une (1) fois tous les trois (3) ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie ».
Les modalités d’application du présent article ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, « visés au présent article, sont fixées par voie réglementaire », précise le même article.
La LFC est entrée en vigueur le 9 juin après sa publication au Journal officiel, et les modalités d’application de l’article relatif à l’importation des véhicules de moins de 3 ans ne sont pas encore définies.
