La liste des marchandises importées soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde ( DAPS ) a été modifiée par un arrêté ministériel publié au Journal officiel no 26, excluant une centaine de produits, dont les viandes bovines.
L’arrêté ministériel, datant du 8 avril 2019, publié ce mardi au Journal officiel, a pour objet de « modifier l’arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants », stipule l’article 1 de cet arrêté, rapporte l’agence officielle.
Ainsi, la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, citée à l’annexe de l’arrêté du 26 janvier 2019, a été remplacée par une liste annexée au nouvel arrêté.
La liste modifiée comporte 992 produits soumis au DAPS variant entre 30% et 120%, alors que la précédente liste comportait 1.095 produits soumis au DAPS variant entre 30% et 200% dans le précédent arrêté ministériel.
Le ministère du Commerce avait annoncé le 14 avril dans un communiqué, des dispositions pour renforcer l’approvisionnement du marché durant le Ramadhan, notamment l’assouplissement de l’importation de produits alimentaires comme les viandes.
Dans ce cadre, il a été décidé de supprimer de la liste des produits soumis au Droit additionnel provisoire de sauvegarde, les viandes bovines fraîches ou réfrigérées, les fruits secs (arachides, amandes…), les fruits séchés (raisins secs, pruneaux…) et les aliments diététiques destinés à des fins médicales et autres produits ( le beurre…).
Selon le ministère, des préparatifs ont été engagés depuis le mois de janvier dernier pour l’encadrement et la surveillance du marché durant le Ramadhan 2019, un mois qui se caractérise annuellement par de profonds changements, en raison des « comportements conjoncturels et récurrents des habitudes de consommation des citoyens à travers le pays et des pratiques spéculatives des commerçants », avait indiqué le ministère.
En raison de la complexité de la tâche, de la multitude des intervenants et des expériences capitalisées des Ramadhans précédents, le ministère du Commerce a opté pour « une nouvelle vision basée sur une démarche participative, intégrée dans une dynamique d’assainissement et d’encadrement des activités commerciales », avait précisé le ministère du Commerce.
Le ministère a également dans ce sens noté que « l’importation des produits alimentaires, tels que les viandes et les bananes, se fera sans imposition de quotas et les autorisations délivrées se limitent uniquement à la conformité aux règles sanitaire et phytosanitaire ».