Le comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a examiné 4 dossiers sur les 32 reçus à ce jour, a indiqué mercredi un communiqué du ministère de l’Industrie.
“Lors de réunions tenues les 27, 28 et 29 juin 2021 au siège du ministère, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 2021 régissant ses travaux, le Comité a examiné à l’ordre du jour quatre (04) dossiers déposés par des opérateurs économiques“, a précisé le ministère.
Ces dossiers relèvent des domaines des véhicules particuliers et utilitaires, camions, tracteurs routiers, autocars et camionnettes, engins roulants et enfin tracteurs agricoles.
Les dossiers traités ont fait l’objet de “réserves” qui seront notifiés aux opérateurs pour leur levée, et sont ainsi ajournés jusqu’à satisfaction par les opérateurs des compléments d’information requis, a informé le ministère.
Le comité poursuivra ses travaux, à partir du dimanche 4 juillet 2021, à l’effet de continuer à étudier le reste des 32 dossiers reçus et finalisés conformément aux dispositions du décret exécutif n° 21-175 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif 20-227 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs.