Le Parquet général près la Cour suprême a indiqué ce lundi 1er juillet dans un communiqué, avoir été destinataire du dossier relatif aux procédures suivies à l’encontre de quatre anciens ministres pour des faits punis par la loi dans le cadre de l’affaire de Hacène Arbaoui, adressé par le Procureur général près la Cour d’Alger.
“Le Parquet général près la Cour suprême a reçu de la part du Procureur général près la Cour d’Alger le dossier relatif aux procédures suivies à l’encontre de quatre anciens ministres pour des faits punis par la loi, dans le cadre de l’affaire de Hacène Arbaoui”, précise le communiqué, dont nous détenons une copie. Les noms des quatre anciens ministres n’ont pas été précisés.
Le Parquet général près de la Cour suprême “enclenchera les procédures de poursuite judiciaire conformément au Code de procédure pénale”, a conclu le communiqué.
Jeudi 20 juin, Hacène Arbaoui, patron de Kia Algérie, a été placé sous mandat de dépôt par le procureur général de la Cour d’Alger dans le cadre des enquêtes sur la corruption.