A la demande de la Russie, une résolution a été votée à l’Onu prévoyant la création en 2020 d’un comité intergouvernemental qui devra rédiger un traité international pour empêcher que les technologies de communication et d’information soient utilisées à des fins criminelles. Les Etats-Unis et l’Europe qui ont voté contre y voient un risque de restriction à la liberté d’expression dans certains pays.

A l’initiative de la Russie, accusée de vouloir « museler » internet, l’Assemblée générale de l’Onu a adopté vendredi une résolution controversée prévoyant la rédaction d’un traité international contre « le recours aux technologies de communication et d’information à des fins criminelles ». Ce projet a été combattu en vain par les Etats-Unis, les Européens et des ONG qui le voient comme un moyen de pouvoir restreindre l’utilisation d’internet et la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.

Le soutien de la Chine

La résolution, qui prévoit la création en 2020 d’un comité intergouvernemental chargé de la rédaction du futur traité, a été adoptée par 79 pays. Soixante États ont voté contre, 33 pays se sont abstenus. Outre la Chine, le Belarus, le Cambodge, la Corée du Nord, la Birmanie, le Nicaragua et le Venezuela étaient co-parrains de cette résolution. Aucune échéance n’a encore été fixée pour approuver le futur traité.

« Avec l’idée d’une convention mondiale, les Russes veulent au passage imposer des restrictions sur internet », déplore un diplomate occidental s’exprimant sous couvert d’anonymat.

Un traité restrictif pourrait faciliter l’arrêt des accès à internet et renforcer le contrôle de ses utilisateurs dans certains pays, craignent des experts. Moscou s’est défendu de toute arrière-pensée, Pékin a évoqué un « vide juridique » à combler.

« C’est une mauvaise idée si l’objectif est de développer une convention qui permette à des pays de légalement fermer internet et de pratiquer la censure tout en criminalisant la libre expression », résume Louis Charbonneau, de l’Ong Human Rights Watch. « Nous espérons que les Etats s’opposeront aux tentatives d’Etats répressifs de museler plus facilement les critiques », précise-t-il à l’AFP, en relevant que les co-sponsors du texte constituent « une galerie de pays les plus répressifs sur Terre ».

Il existe déjà une Convention sur la cybercriminalité

A ce jour, un seul instrument international contraignant existe en matière de cybercriminalité. Il s’agit de la Convention sur la cybercriminalité, également appelée Convention de Budapest, entrée en vigueur en 2004.

A la différence du texte mondial envisagé par la Russie, cette convention n’a qu’une portée régionale. Elle sert de référence pour les pays européens qui se dotent d’une législation sur la cybercriminalité et de cadre pour la coopération internationale parmi les Etats signataires. Si un nouveau texte est approuvé, il pourrait à terme rendre caduque la Convention de Budapest, s’inquiètent aussi les détracteurs de l’initiative russe.

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