L’Algérie a décidé de réviser sa loi sur l’investissement pour attirer les capitaux étrangers et les délocalisations. Le ministère de l’Industrie a finalisé l’avant-projet de loi relative à la promotion de l’investissement. Le texte est élaboré dans un contexte marqué par une faible dynamique de l’investissement tant national qu’étranger.

Au moment où d’autres pays sont en compétition pour attirer les investissements à forte valeur ajoutée, l’Algérie ne doit pas rester en marge de cette compétition, estime le gouvernement.

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Pour cela, l’Algérie doit procéder à « une refonte des institutions régissant l’investissement », « l’adoption de mesures d’incitation fortes », et « apporter des modifications affectant directement le climat des affaires » par, notamment, « une simplification substantielle des procédures administratives ».

« Cette loi consacre, fortement, la volonté de l’État algérien de bâtir une économie compétitive et diversifiée par le développement des investissements créateurs de valeur ajoutée », lit-on dans l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi relative à la promotion de l’investissement dont une copie circule sur les réseaux sociaux. Elle est régie par les principes de liberté d’investir, transparence et équité.

« La remise en ordre du cadre juridique et institutionnel de la promotion de l’investissement dans notre pays s’avère comme une condition sine qua non de la relance économique », explique le gouvernement, qui reconnaît aussi que le climat des affaires en Algérie « a souffert, à des degrés considérables, des changements successifs survenus au cours des vingt dernières années avec parfois des prises de décisions politico-administratives  régissant l’investissement improductives et non conformes aux lois ».

L’instabilité juridique est l’un des facteurs qui rendent le climat des affaires en Algérie peu attractif. C’est pourquoi le gouvernement veut « un cadre juridique pérenne ».

Il s’agit de renforcer la confiance des investisseurs dans le cadre législatif « en garantissant sa pérennité sur les prochaines années » et en encadrant « son ajustement périodique ». Pour cela, il est question de mettre des « garde-fous aux changements récurrents du cadre légal et à la promulgation sans maturation de nouveaux textes ».

Entre 2002 et septembre 2021, sous l’égide des lois de 2001 et de 2016, il a été enregistré un nombre total de 60 777 projets d’investissement pour 15.411 milliards de dinars et 1 214 334 emplois créés. Le nombre de projets portés par des étrangers pendant la même période est de 795, dont seulement 70 projets dans le cadre de la loi de 2016. Un bilan que le gouvernement juge « mitigé ».

Avantages, garanties et simplification des procédures

La simplification des procédures passe par la création d’un « Guichet unique » au niveau de l’Agence nationale des investissements (ANDI) qui changera de nom en vertu de la nouvelle loi pour devenir l’Agence algérienne de la promotion de l’investissement (AAPI). Quant aux missions du Conseil national de l’investissement (CNI), elles seront reprises par une nouvelle structure, le Comité intersectoriel de l’investissement.

L’avant-projet de loi prévoit des incitations, mais suivant une architecture organisée en fonction « de l’intérêt que les investissements présentent pour l’économie nationale et de leur impact sur le développement des secteurs et des régions ».

Le texte met en place des encouragements fiscaux et parafiscaux « conséquents », allant du régime d’incitation général de base aux régimes offrant des « avantages maximaux » pour les projets structurants et ceux réalisés dans le sud. Les abattements et autres avantages sont fixés dans le détail pour chaque catégorie d’investissement et chaque zone.

L’avant-projet de loi prévoit aussi des garanties pour le transfert des apports ou des dividendes pour les investissements réalisés par les étrangers et dispense des formalités du commerce extérieur et de la domiciliation bancaire les biens, « y compris rénovés », importés dans le cadre de la délocalisation.

Pour les cas litigieux, il est institué une commission de recours, placée sous l’autorité du ministre en charge de l’investissement. S’agissant de l’emploi de la main-d’œuvre étrangère, elle est limitée à 10 % de l’ensemble des employés du projet et peut être portée à 15 % seulement si les qualifications requises ne sont pas disponibles localement.

À noter aussi cette disposition visant à simplifier les procédures et à mettre fin aux lenteurs administratives : l’ANDI, qui deviendra l’AAPI, est tenue de délivrer séance tenante l’attestation d’enregistrement de l’investissement et se prononcer dans un délai de 30 jours maximum sur l’octroi des avantages.

En 2020, l’Algérie n’a attiré que 1,1 milliard d’investissements étrangers contre 1,382 milliards de dollars en 2020, soit une baisse de 19 %, selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced).