Revers cinglant pour le Maroc. En vigueur depuis 2019, les accords commerciaux sur la pêche et l’agriculture signés entre le royaume et l’Union européenne ont été annulés ce vendredi 4 octobre par la Cour de justice de l’UE.

La haute juridiction européenne a, en effet, considéré, dans son arrêt, que ces accords ont violé les droits du peuple sahraoui à l’autodétermination. En d’autres termes, ces accords ont été passés sans le consentement du peuple sahraoui dont le conflit avec le Maroc demeure pendant auprès de l’ONU.

« Le consentement du peuple du Sahara occidental à la mise en œuvre (…) est une condition de validité des décisions par lesquelles le Conseil (de l’UE) a approuvé ces accords au nom de l’Union européenne », a déclaré la Cour de justice de l’UE, selon l’agence Reuters.

La Cour de justice européenne porte un coup dur au Maroc

La Cour a déclaré qu’un processus de consultation qui a eu lieu n’a pas impliqué « le peuple du Sahara occidental mais les habitants qui sont actuellement présents sur ce territoire, qu’ils appartiennent ou non au peuple du Sahara occidental ».

Autre exigence de la Cour de justice européenne : les melons et les tomates produits au Sahara occidental doivent désormais porter une mention de leur origine sur l’étiquette.

« L’étiquetage doit indiquer uniquement le Sahara occidental comme pays d’origine de ces produits, à l’exclusion de toute référence au Maroc, afin d’éviter d’induire en erreur les consommateurs », exige la Cour de justice européenne.

Cette décision de la Cour confirme l’arrêt du tribunal qui avait déjà statué sur la question en 2021. Un arrêt contre lequel la commission européenne avait introduit un recours, mais la décision de la Cour de justice est définitive.

Les produits du Sahara occidental occupé doivent porter une étiquette mentionnant l’origine

En invalidant définitivement ces accords, la Cour de justice de l’UE reconnaît de facto le front Polisario comme le représentant légitime du peuple sahraoui. 

Une reconnaissance qui se décline comme un véritable camouflet, non seulement pour le Maroc, mais également pour la France qui, veille de la fête du trône, reconnu implicitement la marocanité du Sahara occidental.

Dans une lettre adressée le 30 juillet dernier au roi Mohammed VI, à l’occasion de l’anniversaire des 25 ans de son règne, le président français Emmanuel Macron avait dit que « le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine ».

Pour lui, le plan d’autonomie présenté depuis 2007 par le Maroc constituait la « seule base » pour la résolution du conflit sahraoui.

Tête de file de l’union européenne, la France se voit désavouée par la Cour de justice de l’UE et se retrouve dans une position inconfortable, voire embarassante, particulièrement à la veille du déplacement d’Emmanuel Macron au Maroc, « prévu fin octobre ». 

Le Polisario salue une « victoire historique » 

 «C’est une victoire historique pour le peuple sahraoui qui confirme les méfaits de l’UE et du Maroc et confirme la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles », a réagi ce vendredi Oubi Bouchraya, le représentant du Polisario auprès des Nations Unies en Suisse.

« C’est, la réponse la plus éloquente à la dernière position unilatérale de la France et d’autres », s’est-il réjoui dans des propos repris par Reuters.

En plus des conséquences politiques graves pour le royaume dans sa politique de fait accompli au Sahara occidental, avec l’annulation de ces accords, le Maroc pourrait perdre les 52 millions d’euros par an qu’il devrait recevoir pendant quatre ans pour avoir autorisé 128 navires européens, pour la plupart espagnols, à pêcher dans les eaux au large de la côte ouest de l’Afrique, selon certaines sources. 

Et ce sont essentiellement les opérateurs français et espagnols qui en pâtiront de cette annulation.

Mais histoire d’éviter des conséquences négatives « graves » sur les activités extérieures de l’UE, la Cour de justice a accordé douze mois avant d’exécuter le verdict.

Le Maroc, la France et l’Espagne n’ont pas encore réagi à cette décision de la Cour qui met à mal leurs ambitions économiques et leurs calculs politiques.