Le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire à l’encontre de Amar Ghoul, ancien ministre dans le cadre des enquêtes.
« Suite au renoncement volontaire de Amar Ghoul à son immunité parlementaire et conformément à l’article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire selon les formes et dispositions prévues dans le Code de procédure pénale, à son encontre en tant qu’ancien ministre dans les affaires de Mahieddine Tahkout et Ali Haddad », précise le parquet dans un communiqué, reçu par TSA.
Il ajoute que « les deux dossiers ont été transférés aux deux Conseillers instructeurs concernés pour prendre les mesures adéquates ».