La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France à verser 6,5 millions d’euros à un homme, ressortissant français d’origine algérienne, devenu lourdement handicapé après son interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004, a appris l’AFP ce jeudi auprès de la CEDH.
Rendu le 15 février et devenu définitif le 15 mai, l’arrêt de la Cour, d’abord dévoilé par le journal Le Parisien, a conclu que le requérant Abdelkader Ghedir avait subi des mauvais traitements lors de son interpellation dans une gare de la région parisienne il y a 14 ans.
De parents algériens, l’homme âgé aujourd’hui de 35 ans avait été arrêté le 30 novembre 2004 en gare de Mitry-Mory (région parisienne) par des agents de sécurité de la SNCF, qui l’avaient ensuite remis à la police. Ils le soupçonnaient de faire partie d’un groupe de lanceurs de cailloux sur un train. Après les mauvais traitements subis lors de son interpellation, M. Ghedir était tombé dans un coma profond pendant plusieurs semaines. Depuis les faits, il vit confiné dans un fauteuil, avec une incapacité partielle permanente estimée à 85%.
Le procès avait été introduit par Abdelkader Ghedir (né en 1983) et Houcine Ghedir (son frère, né en 1985), de nationalité française, et leurs parents Abbas and Fatiha Ghedir, de nationalité algérienne, nés en 1937 et 1947 respectivement, a indiqué Human Rights Europe. Abdelkader et ses parents vivent à Villepinte, en France.
Ses avocats avaient contesté l’interpellation de leur client et les conditions de celle-ci, affirmant que M. Ghedir n’avait rien à voir avec les faits reprochés. Après enquête, l’affaire s’était soldée par un non-lieu de la justice en sa faveur.
En 2012, Abdelkader Ghedir avait saisi la CEDH, estimant notamment que la justice française n’avait pas admis le lien entre les coups portés et son état de santé actuel. La Cour de Strasbourg, dans un premier arrêt en 2015, avait noté que « des éléments contradictoires et troublants » avaient été rassemblés dans cette affaire.
Ces contradictions concernaient « notamment la violence dont Abdelkader Ghedir aurait ou non fait preuve lors de l’arrestation et celle dont il aurait été victime, ainsi que des variations dans les déclarations de certains fonctionnaires de police ». Alors que les agents de la Sûreté ferroviaire avaient affirmé avoir procédé à « une interpellation modèle (…), les fonctionnaires de police y ayant assisté la qualifièrent de ‘’musclée’’ », selon les juges de Strasbourg.
En outre, certains policiers avaient raconté avoir vu un agent de la Surveillance générale (Suge, la police ferroviaire de la SNCF) « donner un coup de genou au visage à Abdelkader Ghedir, alors qu’il était maintenu au sol », selon le rappel des faits par la CEDH.
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, devenu définitif, ne peut plus être contesté par la France qui devra verser 6,5 millions d’euros au requérant, au titre du préjudice matériel et moral dans cette affaire.
