La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a épinglé la France pour avoir renvoyé vers son pays un ressortissant algérien condamné en 2006 pour son implication dans une organisation terroriste, dans un arrêt rendu jeudi.

La CEDH a constaté que l’expulsion de l’individu, dont l’identité n’est pas précisée, “l’exposait à un risque réel et sérieux” de mauvais traitements, y compris la torture, à son arrivée en Algérie. Elle a estimé qu’il y avait violation de la Convention européenne des droits de l’homme, mais n’a pas condamné la France à verser de dommages et intérêts au requérant.

Celui-ci, né en 1976 et se trouvant actuellement en Algérie, avait été condamné en 2006 en France à sept ans de prison, ainsi qu’à une interdiction définitive du territoire français, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme.

Assigné à résidence depuis 5 ans, il avait été expulsé vers l’Algérie et emprisonné à son arrivé en 2015 après le rejet de sa demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Il serait toujours détenu, selon les informations communiquées aux juges de la CEDH.

L’homme s’est tourné vers la CEDH, soutenant que son renvoi en Algérie l’exposait à un risque de torture et de mauvais traitements, “les autorités étant informées de sa condamnation pour terrorisme en France”, ce que la Cour a confirmé.

Le requérant affirme avoir subi de tels traitements depuis son arrivée en Algérie et “reste exposé à des risques futurs”, selon la Cour.

Dans son arrêt, la CEDH estime que des rapports, datés de 2015 du Comité des Nations unies contre la torture et de plusieurs ONG, décrivent “une situation préoccupante en Algérie”, notamment concernant les agissements du Département du renseignement et de la sécurité (DRS).

Les personnes interpellés par le DRS, comme c’est le cas du requérant à son arrivée en Algérie, “seraient placées en détention sans contrôle judiciaire ou communication avec l’extérieur et pourraient être soumises à de mauvais traitements, y compris à la torture”, ont expliqué les juges.

Les juges demandent en conséquence à la France “d’entreprendre toutes les démarches possibles pour obtenir des autorités algériennes l’assurance concrète et précise que le requérant n’a pas été et ne sera pas soumis” à de tels traitements.